Il en résulte qu’il y a lieu d’appliquer cette retenue “prorata” de 2% au montant global du marché. En conséquence, la somme de 904,21 euros HT sera imputée sur le montant total du marché.

janvier 2023 Représentant : Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Jean-marc

& ASSOCIES - #P0483 représentée par Me Laurène WOLF - #E1603 représentée par Me Guillaume RODIER - #C2027 représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 représentée

DEPREUX CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine VREKEN, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE et par Maître Jean-Marc LEON, avocat au Barreau de Nantes, avocat plaidant

FIROKA HOSPITALITY [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE SUR L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL : S.A.R.L.

Par courriers envoyés à la Sas Etanchéité de l’est les 16 mars 2023, 21 mars 2023 et 28 avril 2023, la Sarl Muc habitat, faisant suite à diverses relances de factures pour différents chantiers, a rappelé

QUATUOR --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL CLARENCE - 16 la SELARL [T] [X] - 336 l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC

[V] [C] Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI Me Valentine TORDO UMEDCAAP le l’an deux mil vingt six et le dix Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

Monsieur [C] s'est alors acquitté du solde des marchés de travaux majorés des intérêts de frais de procédure soit un total de 2.328,72 euros.

Il résulte du quitus de levée de réserves objet de la pièce n°2 de la demanderesse que l’ensemble des réserves a été levé le 10 septembre 2020, à l’exception des suivantes : - mise en peinture de la grille

Le paiement intégral du solde du marché doit être effectué sans délai.

titre du solde du marché lui restant dû.

date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [2] en date du 29 mars

[U] [B] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

A l'appui de ses prétentions, il fournit l'ordonnance de taxe de 3.154,90 euros établie à la date du 21 mars 2022. A l’issue des plaidoiries, le délibéré a été fixé le 12 avril 2024.

BROCA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSES: Société SAGEC MEDITERRANEE - S.A.S. représentée par son dirigeant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-marc

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Monsieur [T] [D] a versé en séquestre une somme de 360.000 euros à Madame [W] [V], comptable de l’office notarial situé à Mantes-la-Jolie, la SCP Jean-Marc MATEU, [Y] [S] et [G] [C], notaires associés.