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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
677c26f76f491b6d2638de4c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848 Madame [N] [S] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 Maître [G] [D] Représentant : Me Jean-Claude
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99e5c8a1343b8cd5f95c
24 avril 2024
24 avril 2024
02453 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VAB4 N° minute : 24/00283 Madame [J] [R] veuve [C] Représentant : Me Elsa QUIBEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2222 C/ Monsieur [O] [P] Représentant : Me Jean-claude
Source officielleServ. contentieux social
662beb29e266e89ef1182662
23 avril 2024
23 avril 2024
CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVNA N° de MINUTE : 24/00832 DEMANDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-claude
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0ce41137cbf9f96af3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DEFENDEUR A L’INCIDENT C/ Madame [V] [B] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Pierre MAIRAT de la SCP MAIRAT ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : P0252, Maître Jean-claude
Source officielleSurendettement
670578091296b51ba2b272e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LE PACTOLE 50 RUE PAJOL 75018 PARIS représentée par Maître Jean-claude BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocats plaidant, vestiaire #PB196 DÉFENDERESSE
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752719a7f19a782db95c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-claude BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 C/ DEFENDEUR Monsieur [Z] [C
Source officielleSection des Référés
66e88069a1d5348015535878
19 juillet 2024
19 juillet 2024
VILLECRESNES représenté par son syndic en exercice la SAS ORPI VERNIER ADB TORCYimmatricuée au RCS de MEAUX B 399 336 437 dont le siège social est sis 103 rue de Paris - 77200 TORCY représenté par Maître Jean-claude
Source officielleChambre 4/section 2
67114fe055a2a6f00e55628b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Madame [J] [W] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Jean-claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Localité 47] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 La société DELANNOY DEWAILLY [Adresse 5] [Localité 27] représentée par Me Jean-Claude
Source officielleChambre 5/Section 2
660eeafefbb79e8fd3d2f102
4 avril 2024
4 avril 2024
LU NET OPTIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Centre Commercial [Localité 5] 3 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jean-claude BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU
Source officielleChambre 5/Section 1
659ee91f6976f1c644e46fa3
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-claude BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 C/ DEFENDEUR Monsieur [L] [C
Source officielleChambre 1/Section 2
661430363bbdffcd91717b35
4 avril 2024
4 avril 2024
BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 Monsieur [H] [X] [Adresse 14] [Localité 30] représenté par Me Jean-claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
Source officielleChambre 6/Section 4
658096ec3ea7c8c1120de17f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Décembre 1950 à [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Asher OHAYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0429 DEMANDEUR C/ Société IMMO AND CO [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Jean-Claude
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a7228119c9031f66b7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 22/05740 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN6U N° de Minute : 24/00006 Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-luc
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f80d46cf40727a0043bb62
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 18 février 2025 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par
Source officielleService des référés
65b2b57cfd6229a4e58a5a09
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CHIC DES MARQUES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS - #D0849 DÉBATS A l’audience du 14 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par
Source officielleChambre des référés
S.C.I. SANALOc/S.A
677d8ef3b032d83cfd3ea08c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
HOLY Grosse délivrée à Me Jean-louis FACCENDINI Expédition délivrée à Me Olivier isaac BENAMOU le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente
Source officielleChambre 1/Section 5
65b2afa3fd6229a4e58741d1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En effet, la majoration sollicitée est susceptible de s'analyser en une clause pénale que le juge du fond peut réduire si elle apparaît excessive, ce qui est le cas en l’espèce.
Source officielleChambre 1/Section 5
66901cd9af84b0bef080acba
11 juillet 2024
11 juillet 2024
sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0107 ET : La société CHIC DES MARQUES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marc
Source officielleChambre 1/Section 5
68e88b513ea43407b9fbaabb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0849 Madame [Z] [M] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Salomon JEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :C1106 *************************
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