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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
677c26f76f491b6d2638de4c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848 Madame [N] [S] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 Maître [G] [D] Représentant : Me Jean-Claude
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99e5c8a1343b8cd5f95c
24 avril 2024
24 avril 2024
02453 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VAB4 N° minute : 24/00283 Madame [J] [R] veuve [C] Représentant : Me Elsa QUIBEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2222 C/ Monsieur [O] [P] Représentant : Me Jean-claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b94
3 décembre 2015
3 décembre 2015
.-94400 VITRY SUR SEINE Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : Bob INTIMÉS Monsieur Cédric Y... né le 09 Septembre 1980
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d613ef607c90ab66e4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : Bob S.C.I.
Source officielleServ. contentieux social
662beb29e266e89ef1182662
23 avril 2024
23 avril 2024
CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVNA N° de MINUTE : 24/00832 DEMANDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61625c94d64a6b1f5148771a
17 octobre 2012
17 octobre 2012
[Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Maître Frédéric BURET, avocat au barreau de Paris, Toque : D1998 Ayant pour avocat postulant Maître Jean Claude BENHAMOU, avocat au barreau de Bobigny
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e73c25a97f0381f56a9
25 septembre 2014
25 septembre 2014
INTIMÉES Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] / [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet GSTE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Habiba TOURE, substituant Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93caa
30 juin 2017
30 juin 2017
Représentés tous deux par Me Jean claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, Assistés sur l'audience par Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 196, substitué
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163279633484180ee722979
9 septembre 2011
9 septembre 2011
BOBIGNY - RG n°2006F01054 APPELANTE Mme [G] [V] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Me François DUMOULIN substituant Me Jean-Claude
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0ce41137cbf9f96af3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DEFENDEUR A L’INCIDENT C/ Madame [V] [B] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Pierre MAIRAT de la SCP MAIRAT ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : P0252, Maître Jean-claude
Source officielleSurendettement
670578091296b51ba2b272e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LE PACTOLE 50 RUE PAJOL 75018 PARIS représentée par Maître Jean-claude BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocats plaidant, vestiaire #PB196 DÉFENDERESSE
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752719a7f19a782db95c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-claude BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 C/ DEFENDEUR Monsieur [Z] [C
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de5f676b73dd81b9716e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Cyril PERRIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 INTIMEE S.A.R.L. [4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Jean-claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163a6151d97f2f687d913a1
2 décembre 2010
2 décembre 2010
-000509 APPELANTE : - Madame [T] [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric BURET, avoué près la Cour d'appel de PARIS assistée de Maître Lisa MIMOUN substituant Maître Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94005
18 mai 2018
18 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : Bob Compagnie d'assurances ALLIANZ VIE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AGF VIE prise en la personne
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61633c177eadebb7307d1f3c
31 août 2011
31 août 2011
° 09/04558 APPELANT SCI [Adresse 2] représentée par son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Maître Jean
Source officielleSection des Référés
66e88069a1d5348015535878
19 juillet 2024
19 juillet 2024
VILLECRESNES représenté par son syndic en exercice la SAS ORPI VERNIER ADB TORCYimmatricuée au RCS de MEAUX B 399 336 437 dont le siège social est sis 103 rue de Paris - 77200 TORCY représenté par Maître Jean-claude
Source officielleChambre 4/section 2
67114fe055a2a6f00e55628b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Madame [J] [W] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Jean-claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8534781dc057dee7b80
11 mai 2022
11 mai 2022
par son syndic la société DIONYSIENNE DE COPROPRIETE, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 389 338 898 C/O SOCIETE DIONYSIENNE DE COPROPRIETE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Claude
Source officielleChambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Localité 47] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 La société DELANNOY DEWAILLY [Adresse 5] [Localité 27] représentée par Me Jean-Claude
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