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TJ

2ème chambre 2ème section

6785674faaacbea0fe680d0e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

ELODIE FREMONT ET JEAN FABRICE HEY M. [X] (décédé) [S] Mme [A] [L] [C] [S] M.

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TJ

Chambre 1/Section 2

659851a3b972daea122dcf8f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/10939 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ5P Madame [X] [B] Représentant : Me Jean marc MARTINVALET, avocat au barreau

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TJ

Chambre civile 1

698571dccdc6046d47222217

T. Judiciaire

1 juillet 2025

], demeurant [Adresse 13] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2B0330012022412 du 23/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représentée par Maître Jean-Pierre

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TJ

C1-CIVIL SUP 10000

697b9938cdc6046d472545ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Avec l’assistance de Monsieur Jean-Emmanuel KEITA Greffière, lors des débats et du prononcé.

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TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b9b848dd6814c5e68a

T. Judiciaire

1 avril 2025

HUMBERT, [W] SIMEON, [Z] [H], JEANNE PIFFAUT ET [U] [D], La société d'assurance [5] et Maître [W] [V], aux fins de : - condamner solidairement la SCP JEAN-FRANÇOIS HUMBERT, [W] SIMEON, [Z] [H], JEANNE

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TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9c6c432ce7d11a6fd29

T. Judiciaire

22 janvier 2024

SOLOTRAT S.A SMABTP AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Béatrice NICOLAS - #C1541 représentée par Me Béatrice NICOLAS - #C1541 représentée par Me Florence CASANOVA - #A0232 représentée par Maître Jean-pierre

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6866e6dfd33109fd079b5c5d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

DBZL-W-B7I-DZ2H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [P], demeurant 82 boucle du Val Marie - 57100 THIONVILLE, représenté par Me Lionel HOUPERT, demeurant 05 place Simone

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TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1341e3c16e330fea2109

T. Judiciaire

1 février 2024

[F] [N] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 représentée par Maître Jean-charles SIMON de la SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411 représentée par

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TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4b02fc178212f7ca05

T. Judiciaire

2 avril 2025

présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

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6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d99

T. Judiciaire

18 décembre 2023

SIMON de la SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411 représentée par Maître Dominique SARDI de la SCP SARDI RAMPAZZO - #P0272 défaillant défaillant représentée par Maître Dominique SARDI de la SCP SARDI RAMPAZZO

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Section des Référés

670975ea06866c0645d3bc93

T. Judiciaire

10 octobre 2024

INSPIRATION 30 - 20 RUE SIMONE VEIL - 94320 THIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER

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6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d8c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX - #P0244

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Référés

66996ec307d408f8d4c29d00

T. Judiciaire

18 juillet 2024

WAKAM DEMANDEURS Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE 200 avenue Salvador Allende 79000 NIORT Monsieur [N] [E] [B] 41 rue Jean Moulin 95100 ARGENTEUIL représentés par Maître Karène

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Section des Référés

670581631296b51ba2b51671

T. Judiciaire

8 octobre 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01071 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD6A CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 26 AMEDEE SIMON - 94290 VILLENEUVE LE ROI C/ [T] [W] TRIBUNAL

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PCP JTJ proxi fond

68dec3b96af9fd1f8094d7b1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline SIMON-PROVO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

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Chambre 1

6866ec7ed33109fd079b6bcf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

BARI, prise en la personne de son représentant immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le n° 890 924 343 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Pierre LANDRY, membre de la SCP

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TJ

Section des Référés

68e4131b681ed727f2a4c2ce

T. Judiciaire

6 octobre 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAPW CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 26 AMEDEE SIMON - 26 RUE AMEDEE SIMON - 94290 VILLENEUVE LE ROI

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Chambre 28 / Proxi fond

66db42e9f06e1567cdd9ebcb

T. Judiciaire

22 avril 2024

[Adresse 4] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ S.C.I.

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TJ

7ème chambre 1ère section

672bc1991ebad4fe786aa99b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Assignation du : 08 Juin 2023 Médiation judiciaire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Désignant un médiateur rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [R] 3 rue Simone

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca971e889c21f64c598

T. Judiciaire

6 janvier 2025

SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Eric SIMON

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