Jean-Pierre, - SIMON A..., - LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL CGT, - LA FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU NORD, - L'UNION

Jean-Claude PERRIN 1954 Français Meuse / Tourailles-sous-Bois (Gondrecourt-le-Château) 21. Alain POIROT 1958 Français Meuse / Mandres-en-Barrois 22.

[Localité 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre

[A] [E], ès-qualité de syndic de la copropriété demeurant [Adresse 22] représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Pierre CORDELIER de la SCP

dommages-intérêts à hauteur de 426 732 euros pour CDR Créances et 706 398 euros pour la SA Calyon ; "aux motifs que par le jugement déféré à la Cour, dont les dispositions pénales sont définitives, Jean-Pierre

Président, ayant son siège [Adresse 9], représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Maître Charles Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, assistée de Maître Jean-Pierre

son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 2] Représentée par Me Eric LAFORCE membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué Assistée de Me Jean

de Toulouse RN113 11000 CARCASSONNE Représentée par Me Georges FERREIRA de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484- No du dossier 150275, et Me Jean-Pierre

[Adresse 36] [Adresse 25] [Localité 14] Représentant : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pierre

somme de 706 398 euros à la société Calyon et celle de 436 732 euros à la société CDR Créances ; "aux motifs que par le jugement déféré à la cour, dont les dispositions pénales sont définitives, Jean-Pierre

Jacques ALARD, Jean-Jacques HUBERT, Jean-Pierre PAVON, Michel SIMON, Michel REMERY et de Mme Michèle BONNEMAIN est rejetée.

Jean-Paul K..., à Mmes et MM. E...

PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président,) No de rôle : 07 / 05993 Jean-Pierre X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jean-Pierre X... née Simone X..., en cassation d'un arrêt rendu

B..., Monsieur Jean-Pierre C..., Madame Simone D..., Monsieur Gérard E..., Monsieur David F..., Monsieur Patrick G..., Monsieur H..., Monsieur Gérard I...et Madame J..., Monsieur Antonio K..., Monsieur

volontairement dégradé l ouvrage en cours d exécution ; qu elle précisait dans sa plainte que prévenue par le maçon de ce qui venait de se produire, elle avait surpris Jean-Pierre A..., en compagnie

X..., sa petite-fille, venant par représentation de son père, Yvan X..., prédécédé, lui-même issu avec sa soeur, Simone, d'une première union de Pierre X... ; qu'il dépendait de la communauté de biens

Jean-Philippe, - Y...

Simon n'étant pas dans la composition ; qu'enfin le 28 janvier 2016, le fils de M. le président Simon a remis à la justice des carnets intimes de son père décédé le [...] , ayant appris la réouverture