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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

697ce539cdc6046d4749c50b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [P] [W] 30-32 boulevard du 26ème RI Résidence La Pépinière - Bât. 7 - Porte 731 54000 NANCY représenté par Me Floriane JACQUIN

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b01278b98137c17478d26a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12997 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YM N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999438de0398b51a7aca

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I. ALPHONSE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurence NARDINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162aec8ec436236dea5d3

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

____________ Audience publique du 11 avril 2024 Jugement du 11 avril 2024 partie demanderesse Madame [J] [G] épouse [N] demeurant [Adresse 4] non comparante représentée par Maître Marie DEI CAS-JACQUIN

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e60bb2f8a66ca5fc54

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 01 Juillet 2025 Le Juge Daphné BOULOC N RG 25/02386 N Portalis DB2H W B7J 26GO - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [T] [C] le 01 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie de

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e7a521033cf481c39a3fe1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06904 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42WP N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 07 Octobre

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e50bb2f8a66ca5fc2a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [O] [J] [V] le 01 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître DEI CAS-JACQUIN Marie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696a9138cdc6046d4791ad8b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

barreau de LYON, vestiaire : 324 DÉFENDERESSE [4], dont le siège social est sis Service contentieux général - [Localité 2] représentée par Mme [F] [I] munie d’un pouvoir Notification le : Une copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e50bb2f8a66ca5fc1e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 01 Juillet 2025 Le Juge Daphné BOULOC N RG 25/02387 - N Portalis DB2H-W-B7J-26IO - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître DEI CAS-JACQUIN Marie le 01 Juillet

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf6fc

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

la SELARL DGD AVOCATS Me Ludivine REBIERE COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26 Février 2024

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e30bb2f8a66ca5fbe6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 01 Juillet 2025 Le Juge Daphné BOULOC N RG 25/02390 N Portalis DB2H W B7J 26JF - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence Maître DEI CAS JACQUIN Marie le 01 Juillet

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da47c0d3e3fe99d17a3d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/01931 N° Portalis 352J-W-B7H-CZARS N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le :

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d938c432ce7d11a6c8b6

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00012 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRMZ N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 décembre 2022 contradictoire

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d9cbc432ce7d11a6fdbe

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04215 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNLP N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 01 Février 2024

Source officielle
TJ

Service des référés

6a1f2383cdc6046d47dd9cdc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51998 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJFH N° : 2/JJ Assignation du : 12 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69cec0fbcdc6046d47e68d69

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX , Me Marie JACQUIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01403 - N° Portalis

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TJ

Chambre référés

669640b3f5112d8edd0568cb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3ES 54G c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises

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TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bfbb032d83cfd3e70c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marie DEI CAS-JACQUIN

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TJ

REFERES 2ème Section

66103ce4c9ea95b316fdf5f9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

04/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elisa GOURGUE-JOUNET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Gary MARTY la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a6d7fa47251e2b2424b970

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/11316 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3BZ N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 19 Septembre

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