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21 résultats pour « Jacques VALAX »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

686579c872b7e1b6bf1d7e28

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jacques BERNIER Hugues LETHU & Ismerie DEL VALLE LEZIER [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Marc

Source officielle
TJ

Référés

69d0344bcdc6046d4708503c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[N] [E] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Maître Jacques GELPI, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D0212 Madame [H] [A] NEE [K] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Maître Jacques GELPI

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abc0a30bd4f0c3f6cf81c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[R] [V] né le 15 Décembre 1980, demeurant 3 rue Jacques Prévert - 77200 TORCY actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04f998cb644d8dfea96

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[N] [D] Ordonnance du 07 juillet 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE-LA-VALLÉE, agissant par agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a3f64cc63cd64a75c59f5a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[G] [S] né le 15 Décembre 1980, demeurant 3 rue Jacques Prévert - 77200 TORCY actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991e8dee2c23d20e7050

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[T] [U] né le 15 Décembre 1980, demeurant 3 rue Jacques Prévert - 77200 TORCY actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a51ff97dabd6b8455a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT 70O Minute n° 24/ N° RG 23/02210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIO 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BERNADOU AVOCATS la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d576

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DUNE CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT-

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

697b835ccdc6046d4721b9ca

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[E] [B] , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

697e33b4cdc6046d476cb23f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[I] [D] , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

697b5b89cdc6046d471b10d1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[S] [N] , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669abbd130bd4f0c3f6cf59f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

- N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/644 N° RG 23/05389 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKIA Le CCC : dossier FE : Me Sylvie KEDINGER JACQUES

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

671011d52ca67decc9144c39

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

sous le N° RG 24/03870 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVEO PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic, la Société FONCIA MARNE LA VALLEE

Source officielle
TJ

Référés

675a13053bace64ddb46bd1f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

N° RG 24/01424 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDNU MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01424 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDNU NAC: 30F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jacques MONFERRAN de la SCP

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c16b60c111a421ea714

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

mars 2021 Société FONCIERE DU CAP FERRAT - S.C.I. représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [D] [T] [H] [T] épouse [N] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

67f80eddcf40727a0043c5d7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [12] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anthony MARTINEZ, membre de la SELARL ANTHONY MARTINEZ, avocats au barreau d’AVIGNON, substitué par Me Xavier VALLI

Source officielle
TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca66449

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DB3E-W-B7J-NF77 Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE Madame [M] [H] née le 05 Mars 1965 à MANNHEIM, demeurant 186 B chemin de Valaves

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae7f204fb785cd3dcf2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MMA IARD, [V] [H], Société CRAMA PARIS VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd21c3411ff3451e3bf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7J 19 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c04cdc6046d479a9349

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

Source officielle

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