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28 résultats pour « Jacques Monta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1340e3c16e330fea20f5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

LPV AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour - #D0546 DEFENDERESSES S.A.S. OBJECTIF CONSTRUCTION 37 S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67193e8d14868318089f10d7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LPV [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0546 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d95051cdc6046d47ce9c59

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour - #D0546 DEFENDEURS S.A.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686c113cdd7001754d61bd63

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12046 N° Portalis 352J-W-B7G-CYAYX DEMANDERESSES Mme [S] [V] [T] [L] AVOCATS DEMANDERESSES représentée par Me Jacques

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669022f6766d1156dbbed2ae

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

352J-W-B7E-CTBIN N° MINUTE : DESISTEMENT Assignation du : 19 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [N] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Jacques

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f5bfd75b73b3e3f24e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ROC CONSTRUCTION ZA des blancs fossés, 19 rue des blancs fossés 51370 ORMES représentée par Maître Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0546

Source officielle
TJ

1/4 social

65c3d9bcc432ce7d11a6fb48

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DEMANDEUR [5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0026 DEFENDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jacques

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fcbd42439575e2f7dfdb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [K] [L] [M], en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de son fils mineur [I] [N] [D] [P] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Jacques

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b586fd6229a4e58a5b3d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Avocat au Barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDERESSES A L’INCIDENT Madame [B] [W] [D] [R] [Adresse 5] [Localité 6] ET Madame [Z] [I] [A] [R] [Adresse 9] [Localité 6] représentées par Maître Jacques

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec3d2cdc6046d47e6bc0b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jacques MONTA #D0546 Me Guillaume DAUCHEL #W0009Me [Localité 2] INCHAUSPE #E0366délivrées le : + 1 copie dossier ■

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668596d41d2b47a9d8cc0dfe

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Assignation du : 15 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [K] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Maître Amandine CHAVANCE, avocat plaidant et par Maître Jacques

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8123da9e15c5131fb568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Le Copies exécutoires délivrées à : - Maître De Ruffray, vestiaire R21 Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Monta, vestiaire D546 ■ 3ème

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GENERALI IARD es qualité d’assureur de LECOMTE [Adresse 17] [Localité 45] représentée par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SCHINDLER Représentant : Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0715 Société SAS LAZZI Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67f412dd4e0040aa3735bd93

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ERREUR MATÉRIELLE DU 07 AVRIL 2025 Le SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES DU [Adresse 11] représenté par son syndic, la SARL DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS [Adresse 13] [Localité 27] représentée par Me Jacques

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

6696b5bb9a603a692910431a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

FRANCE PATRIMOINE C/ [V] [X] Le 15/07/2024 - Expéditions délivrées à - Me Jean-jacques DAHAN - SELARL GREGORY BELLOCQ JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da75d33109fd079b3579

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

_ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 03 juillet 2025 au CH UNIVERSITAIRE NANTES ST JACQUES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903e6e764f07389f6492

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Aude ZAMBON, juge du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : Monsieur [O] [N], demeurant [Adresse 5] Comparant en personne, assisté de Maître Jacques

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TJ

Référés civils

69dfd754cdc6046d475d674b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LC BAG dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Kamila HALLI de la SELARL JH AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (avocat plaidant) et par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40daf

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) - 2673 Me Thierry DUMOULIN - 261 Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS - 855 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jacques

Source officielle

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