Tribunal Judiciaire · 1/4 social — 9 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :


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1/4 social

 
N° RG 23/09111
N° Portalis 352J-W-B7H-C2GON


N° MINUTE : 


Assignation du :
06 Juillet 2023

Désistement
C.D









ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 09 Janvier 2024


DEMANDEUR

[5]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0026


DEFENDERESSE

S.A.R.L. [6]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Jacques MONTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0546


MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président

assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier






DECISION DU 09 JANVIER 2024
1/4 social
N° RG : 23/09111

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 06 Juillet 2023 par [5] ;

Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 24 Novembre 2023, [5], par le biais de son conseil, a fait part de sa volonté de se désister de l’instance engagée ;

Attendu en outre que la S.A.R.L. [6] n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Attendu qu’il y a lieu de constater le désistement qui est parfait ; 

Attendu que, selon accord des parties, chacune des parties conservera la charge de ses dépens et des frais qu’elle a engagés.


PAR CES MOTIFS,

Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire rendue en dernier ressort,

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS le désistement qui est parfait ;

CONSTATONS le dessaisissement du tribunal ;

ORDONNONS en conséquence le retrait du rôle de la présente affaire;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens et des frais qu’elle a engagés.


Faite et rendue à Paris le 09 Janvier 2024


Le GreffierLe Juge de la mise en état