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7 résultats pour « Jacques MANSEAU »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2067a459da3dcdf0659

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[6] [Localité 2] Dispensée de comparution, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d49ec

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

MARCEAU ARAGO représenté par son gérant la STE BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER Représentant : Me Nathalie PEYRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 Société OUTAREX Représentant : Maître Natacha

Source officielle
TJ

Service des référés

669640acf5112d8edd0567fe

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LUMIA CARRELAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [Z] [Y] né

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a719a7f19a78305a37

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

barreau de LYON ET : DEFENDEURS Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Jacques

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f8bfd75b73b3e3f2c2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

09 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [V] 56 avenue Paul Doumer 75116 PARIS Madame [J] [V] 56 avenue Paul Doumer 75116 PARIS représentée par Maître Jacques

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18df5d6ab01ec1756855

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DÉBATS : À l'audience publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : CAVALLARO Brigitte BUILLES Jacques

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d4a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat postulant au barreau de DRAGUIGNAN et Maître Jean Jacques

Source officielle