la société HUMAN IMMOBILIER de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société HUMAN IMMOBILIER à garantir les époux [F] de la condamnation mise à leur charge en faveur de Madame

caméras filmant à l’extérieur de sa propriété ou de justifier d’un dispositif empêchant de filmer à l’extérieur de sa propriété, et ce sous une astreinte de 500 € par jour de retard passé le délai de huitaine

Par courrier recommandé en date du 10 septembre 2024, la société [E] a mis en demeure les locataires de payer sous huitaine la somme de 3 482,33 euros au titre de dégradations locatives et des loyers et

septembre et le 30 septembre 2024, la société Crédit Logement a informé le débiteur que sa garantie avait été actionnée par la banque et l’a mis en demeure de lui régler la somme de 2.735,67 euros sous huitaine

La présidente a sollicité la transmission en cours de délibéré sous huitaine des justificatifs de relevés de compte permettant d’apprécier les paiements intervenus auprès de la société [2].

lieu à statuer Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02777 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPA3 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN

résolutoire le 4 août 2025 du contrat de bail conclu entre Monsieur [B] [D], preneur et Monsieur [Y] [J], bailleur, portant sur l'appartement situé [Adresse 6] à [Localité 4] ; -ordonner l’expulsion dans la huitaine

2024, revenue avec la mention de La Poste “destinataire inconnu à l’adresse”, la Sa Banque Populaire a prononcé la déchéance du terme du prêt et a mis en demeure la Sas Three Kings de lui régler sous huitaine

HUBIA, représentée par son gérant Monsieur [O] [R] [Adresse 4] [Localité 5] La S.C.I.

demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception le 03 avril 2024, la SAS EOS FRANCE a réclamé à Madame [R] [X] le paiement de la somme de 269,76€ au titre de mensualités impayées, sous huitaine

[Y] [X] a également été mis en demeure d’avoir à régler la somme de 21 911,19 euros sous huitaine et de restituer les biens financés dans ce même délai.

commerciales, un hôtel et une résidence pour seniors, a fait l’objet de multiples réserves à l’occasion des procès-verbaux de réception et d’une mise en demeure de procéder à la mise en conformité sous huitaine

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 24 décembre 2024, la société SA FLOA BANK a prononcé la déchéance du terme et mis Madame [G] [F] [I] en demeure d’avoir à lui régler sous huitaine

COFIDIS a mis en demeure Monsieur [Q] [M] de régler sous huitaine la somme de 2.027,18 € sous peine de déchéance du terme.

XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BJR Minute : 25/00061 DESISTEMENT DU 06 Janvier 2025 Copie délivrée à : Me HUTMAN

S.M.A.B.T.P. assureur de la société LES ATELIERS DE L’HUISNE et de M.

[R] [F] [Y] de lui régler la somme de 3.782,51 euros sous huitaine.

avant le délai contractuellement fixé au 5 août 2024 si bien que, par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 21 août 2024, les promettants ont mis en demeure Monsieur [P] de verser sous huitaine