N° RG 24/00689 N° Portalis DBXS-W-B7I-IB2K N° minute : 25/00024 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09

FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 42, substitué par Maître

IQ EQ MANAGEMENT, venant aux droits du Fonds commun de titrisation HUGO CREANCES VI NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/03235 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJAQ DEMANDEURS M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/04185 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAUU Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE -

AGREGA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE [Adresse 2] EUROPE SA/[V], dont le siège

de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS - 438 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES

DB2H-W-B7F-WL5G Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Frédérique BARRE

de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709

Elle explique que le badge d’accès de M.

PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [H] [E] né le 19 Novembre 1953 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] représenté par Maître Hugues

DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/05429 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5JE Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurence CELERIEN - 788 Maître Hugues

greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hugues

affaire entre : Monsieur [R] [J] né le 18 Septembre 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clémence NEVEU, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 108 substitué par Me Marie-anne BARRE

DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 16] [Localité 41] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0211

de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître François CHARPIN de la SELARL QG AVOCATS - 748 Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474

de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON SA SMA, en qualité d’assureur de la SARL VILLA CREATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hugues DUCROT de la

instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [Q] [S] née le 21/10/1997 à LONGJUMEAU Domiciliée au CCAS - 42 Boulevard Victor Hugo

Hugo VALLEE, Greffier.