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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

6709690206866c0645d222f6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CONDAMNER la société HOMAIR VACANCES aux entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69ceef05cdc6046d47ea1fdf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

HOMAIR VACANCES, immatriculée au RCS d’AIX EN PROVENCE sous le numéro 484 881 917, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
TJ

Chambre 10

66fc3a012416523b99587de6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

HOMAIR VACANCES venant aux droits de la SCS VS CAMPING FRANCE C/ [D] [G] [O] [B] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

671bdba319aff698a4eddebe

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[U] [Y] [J] et la société HOMAIR VACANCES, à la date du 26 août 2023 ; ORDONNE en conséquence à M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e026ce74e929a9d8fb9f73

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0089 DEFENDEUR Monsieur [W] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Ghizlanne HOMANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1350 JUGEMENT prononcé

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c55dd33109fd079a991f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de PARIS, vestiaire : D1383 Madame [G] [W] Représentant : Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1383 Madame [E] [W] Représentant : Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e49204c0caeeb9921fb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Hoffmann-La Roche en nullité du certificati complémentaire de protection (CCP) n°17C1050.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660d9e9868a27ab7ee5ddc70

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/15044 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTVC N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Maître HOFFMANN NABOT ORDONNANCE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1d42439575e2f7e30e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien VERNET Me Ghizlanne HOMANI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien VERNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0889f19e8c50f8d24b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jean-hyacinthe DE MITRY de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #T0003 DEFENDERESSES Société BIOGEN INC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (ETATS-UNIS) Société HOFFMANN-LA

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579be72b7e1b6bf1d7bee

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

3ème section N° RG 23/15831 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KT3 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à: - Maître Etienne DESHOULIERES #E1654 - Maître Emmanuelle HOFFMAN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f5d1b80eb743b15270

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [B] Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f8d1b80eb743b152af

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marc-robert HOFFMANN NABOT S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd535ae85d0474bddb5270

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société SCI AURORE, Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e0153f74e929a9d8fa33dc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, Monsieur [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02464 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f1d1b80eb743b151d5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f2d1b80eb743b15212

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f4d1b80eb743b15254

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christine ECHALIER DALIN Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f5d1b80eb743b1525c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f5d1b80eb743b1526d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cyril DRAI Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

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Radiations

HOMANI, Illies

SIREN 910250083Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Radiations

HOMANIM 26

SIREN 824039226Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

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HOMANI, Al Abid

SIREN 991877440Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

24/10/2025

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