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74 résultats pour « HERITIER Delphine Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

VENTES

6876ba7de74401da7f35ed31

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elles ont été arrêtées lorsque 90 secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère portée par Me Delphine HERITIER, avocate au Barreau de Dijon, à la somme de SOIXANTE QUATRE MILLE EUROS (64.000 euros

Source officielle

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TJ

VENTES

68f69c05f444f3ad06a59231

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Représenté par Me Delphine HERITIER pour la SCP LDH AVOCATS, avocate au Barreau de [Localité 9], ET : LE TRÉSOR PUBLIC, ADM SIP DE [Localité 9] ET AMENDES, pour lequel domicile est élu dans l'inscription

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75c3cdc6046d477e6c2d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] C/ [R] [C] ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 3]-BOURGOGNE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Delphine

Source officielle
TJ

VENTES

67fec2077a459da3dcdf0662

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

275, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 12], agissant poursuites et diligences d’un représentant légal en exercice, domicilié audit siège, Créancier poursuivant, représenté par Maître Delphine

Source officielle
TJ

VENTES

67f82a85cf40727a00444b9b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

est [Adresse 7] et la Direction Générale [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice, domicilié audit siège,   Créancier poursuivant, représenté par Maître Delphine

Source officielle
TJ

VENTES

67f82a87cf40727a00444bce

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

sous le numéro 542 029 848, ayant son siège [Adresse 3], agissant par son Président du Conseil d’ Administration, domicilié en cette qualité audit siège, Créancier poursuivant, représenté par Maître Delphine

Source officielle
TJ

VENTES

67609a9c9336095533a1fe22

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Créancier poursuivant, représenté par Me Delphine HERITIER pour la SCP LDH AVOCATS, Avocate au Barreau de Dijon, substituée par Me Loïc DUCHANOY lors de l'audience, ET : Monsieur [P], [G] [I], né le

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TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6785849eaaacbea0fe6870b8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Delphine

Source officielle
TJ

VENTES

68e426cf681ed727f2a5c6cf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

] et la Direction Générale [Adresse 2] à [Localité 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice, domicilié audit siège,   Créancier poursuivant, représenté par Maître Delphine

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75dacdc6046d477e6dfc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AC PATRIMOINE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 795 037 746 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Delphine HERITIER, membre de la SCP LDH AVOCATS, Avocats au Barreau

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75c7cdc6046d477e6c59

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] ET [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL IMMOLYS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Delphine

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75e9cdc6046d477e6f4c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 402 121 958 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Delphine

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TJ

Référé

ésenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOUc/S.A

67f6d904a9d5adc260625542

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

GROUPE COLOCATERE [Adresse 21] [Adresse 14] [Localité 19] représentée par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, demeurant [Adresse 20], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Amélie VATIER,

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TJ

4ème chambre civile

68e88b7d3ea43407b9fbb90b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocats au barreau de GRENOBLE Monsieur [S] [U] es qualite d’héritier de

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TJ

CH1 Contentieux Général

6780502e9c3ba90f51dca011

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 JANVIER 2025 Rendue par Dominique DALEGRE, juge de la mise en état, assisté de Delphine

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TJ

6ème chambre civile

68f6a5a5f444f3ad06a62bf3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à la SARL [6] la SCP MONTOYA & DORNE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 14 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [F] [I], intervenant volontaire, en qualité d’unique héritier

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TJ

Chambre 01

669640f5f5112d8edd057365

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[K] [E] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [E] épouse [B] [Adresse 9] [Localité 10]/FRANCE représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au

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TJ

4ème chambre civile

6a10c7a7cdc6046d479deb03

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'héritier accepte que la société [D] lui révèle ses droits dans le délai de trois mois suivant la découverte du dernier héritier.

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TJ

Chambre des référés

éritierc/S.C

66a2a8156b28f3ce99faac0c

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DBWR-W-B7H-O3XL du 25 Juillet 2024 N° de minute affaire : [V] [E], venant aux droits de Monsieur [K] [E], né le 01/04/1958 à [Localité 11], décédé le 10/04/2019 à [Localité 11], en sa qualité d’héritier

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TJ

8ème chambre 3ème section

65849126e41137cbf9fc8363

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[H] [P] étant décédé le 21 novembre 2020, ses deux enfants et héritiers, Mme [V] [P] et M.

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