Sur la caractérisation du péril imminent :Il ressort des observations orales du conseil de Madame [F] [Y] que la procédure est contestée en ce que le péril imminent n'est pas caractérisé dans le certificat

Sur la procédure : - Sur le moyen tiré du défaut de caractérisation du péril imminent Le conseil de M. [I] fait valoir que le certificat médical initial ne caractériserait pas le péril imminent.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [C] [J] né le 13 novembre 1996 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 19 avril 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 22 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [G] [P] né le 19 novembre 1996 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins

Sur la procédure : - Sur le moyen tiré du défaut de caractérisation du "péril imminent" Attendu que le conseil de M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 11 avril 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 12 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [E] [J] né le 18 janvier 1953 à [Localité 7] domicilié : EHPAD [Localité 9] [Adresse 1] [Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 27 juin 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 27 juin 2024 à

Sur la procédure : - Sur le moyen tiré du défaut de caractérisation du péril imminent Le conseil de Mme [Z] [W] fait valoir que le certificat médical initial ne caractériserait pas le péril imminent.

ROLLAND de la SELARL HAUT ANJOU AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS Monsieur [X] [C] [Adresse 9] [Localité 15] représenté par Maître Guillaume ROLLAND de la SELARL HAUT ANJOU AVOCATS, Avocat au barreau

MANDA (EX HELLO SYNDIC) MANDA (ex- Hello Syndic) Représentant : Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 205 Madame [V] [S] [Y] [T] [W] ORDONNANCE DE RÉVOCATION

LETAILLEUR de la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, avocat au barreau de l’ESSONNE Madame [Y] [R] demeurant [Adresse 8] - EMIRATS ARABES UNIS représentée par Maître Guillaume LETAILLEUR de la SELARL FRANCK

La prise de l’arrêté de péril est consécutive au défaut de réalisation par les époux [X] des travaux suite au jugement de 2019.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [B] [H] née le 14 Décembre 1985 à [Localité 3] [Adresse 1] Chez M.

vestiaire D289 et par Me ELISA GUEILHERS, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES, Copie exécutoire et hypothécaire délivrée à : Me EL ASSAAD, par la toque Copie certifiée conforme délivrées à : Me GUILLAUME

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [A] [B] née le 26 juillet 1978 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [O] [B] veuve [R] née le 10 Mai 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en