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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

66ad2d0bd5af8a921ecd252a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GRUET INGENIERIE a maintenu sa demande.

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2c1ff97dabd6b86223

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Madame [L] [K] [Localité 3], Émirats Arabes Unis - [Adresse 4] représentés par Me Cyril DAHAN, avocat au barreau de PARIS - #B1074 DEFENDERESSE La société LA GRAPPETTE S.A.S.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef061fbb79e8fd3d32e3c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La SCI Gresset est copropriétaire au sein de cette copropriété du lot n° 2.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69656cb7cdc6046d47124161

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MMA IARD Es-qualités d’assureur de la SARL GRASSET BERNARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es-qualités d’assureur de la SARL GRASSET BERNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72bf1d01e3c86eff448

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COLIN 2018, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

678e9f81bfd75b73b3e3e7d6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

6] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/05068 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOB4 Notifiée le : Expédition à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 Maître [X] GREFFET

Source officielle
TJ

J.E.X

6711532baa7e95fd3fcf5e1b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE avocat au barreau de Lyon NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie par

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a18ae60cdc6046d474a0336

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Juliette GROSSET

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

68eea05b22996ce544829f9b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

VALOCIME immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 831 070 503, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant,

Source officielle
TJ

PS élections pro

668445618bcff606d9c53db3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

] [MD], demeurant [Adresse 17] représenté par Me Laura GROSSET BRAUER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0706 Monsieur [ES] [RA], demeurant [Adresse 17] représenté par Me Laura GROSSET BRAUER

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096eea06866c0645d2d229

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00253 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4O2 54G c par le RPVA le à Me Fabien GIRAULT Me Sandra GROSSET-GRANGE Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me François MOULIERE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f68d858823c56e0b3537

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DE LA RESIDENCE LONGCHAMP 2000 représenté par son Syndic la SARL CABINET BORE sise 3-4 place Charles Gruet 33000 BORDEAUX 281 avenue de la Libération 33110 LE BOUSCAT représentée par Maître Clémence

Source officielle
TJ

Référés civils

67fd50e4e85d0474bddb45e6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SOLLAR SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c136cdc6046d472c0644

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02359 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27Y2 MI : 26/00000647 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SARL GRANET

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6686fc42e74459e0c7edce0c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] [S] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Chauffeur routier [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Magali GRILLET

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

697d1dcdcdc6046d475330b4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DOSSIER N° RG 25/03194 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CDH Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT = Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET

Source officielle
TJ

J.E.X.

69d81207cdc6046d47b0eee3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] [U], né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1]; Représenté par Maître Magali GRILLET de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076f681ed727f2a4234d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DOSSIER N° RG 25/02080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZD4 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET

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TJ

REFERES GENERAUX

67f02e7102fc178212f80fb3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

BELAC HANDELS, dont le siège social est sis [Adresse 1] (SUISSE) représentée par Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Reynald BRONZONI, avocat au barreau de PARIS

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebd97cdc6046d47e652d8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DOSSIER N° RG 25/04675 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3THI Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET

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