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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

6a0dfd79cdc6046d475983d3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

tribunal judiciaire de LYON autorisait le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier en copropriété [Adresse 1], situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET GINET

Source officielle

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TJ

REFERES

69d58106cdc6046d4773c5e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GINGER CEBTP Immatriculée au RCS de [Localité 5] n°412 442 519, venant aux droits de la société SOGEO EXPERT, dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante, non représentée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd32cfcdc6046d471ea22d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] prise en son établissement secondaire sis [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Défaillante Société GINGER

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d02de7cdc6046d4707d0d8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

GINGER CEBTP, dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillant S.A.S.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d673375782d5f06009082

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par assignations délivrées les 27 et 30 octobre 2020, la SAS EGIS a appelé en garantie les sociétés Ginger, MSIG (assureur de Ginger), GCC, SERTCO, Axa (assureur de GCC et SERTCO) et Apave.  

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8b6eda9e15c5131fdf11

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La requérante justifie en conséquence d'un motif légitime à l'opposabilité des opérations expertales avant tout procès à la SAS GINGER CEBTP.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d944c432ce7d11a6c9c9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le 17 novembre 2023, la société Wonder Gift a assigné la société HSBC Continental Europe devant le juge de l’exécution.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695d6fb675782d5f06011dae

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En application des dispositions de l'article 486-1 du code de procédure civile, la SAS GINGER BURGEAP, par l'intermédiaire de son conseil, a formé protestations et réserves sur la mesure sollicitée.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6682f053d7288dcb2a01d353

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

GINGER, à l’enseigne “SUD EXPRESS”, représentée par son président M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

680299497195250be0ae1cea

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

KLEBER GIFT n’a pas constitué avocat, ni comparu à l’audience.

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TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb16f443b56fb92aea3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Maître Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocats au barreau de GRASSE a demandé au juge de l'exécution : - de lui donner acte de ses diligences ; - de dire qu'il soit ensuite procédé à l'adjudication

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670eb2921c3411ff34535b62

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SMA SA Assureur de la société BET GINGER CEBTP 8 rue Louis ARMAND 75015 PARIS représentée par Maître Cyrille AUCHÉ de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1540 Société

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d6e2a18bd08ce40e0a

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/03343 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V344 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 Maître Laurent GINTZ

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TJ

Élection professionnelle

65b15e23b9f94e98464d9720

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société INTER PISTES, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Maître Pierre AUDIGUIER de la SELARL PIOTRAUT GINE

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TJ

Référés

67804de19c3ba90f51dc9b66

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

mise à disposition au greffe, N° RG 24/02228 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOC7 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 08 juin 2023, la SCI OCG a consenti à la société LA GINA

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TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GINGER CEBTP [Adresse 25] [Adresse 26] [Localité 28] défaillant S.A. SMA venant aux droits de la SMA COURTAGE en qualité d’assureur de la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978ad19a7f19a78305ad3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE - 346 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Me Ludivine LEBLANC - 1388 Maître Laurent GINTZ

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TJ

Référés

6977c966cdc6046d47cc9aa9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DU 09 Janvier 2026 N° minute : N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXZE CODE NAC : 82C Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Société GINGER DELEO Société SOCOTEC CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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TJ

Service des référés

67096c9106866c0645d2842b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

GINGER A L’ENSEIGNE “ SUD EXPRESS “ [Adresse 14] [Localité 20] représentée par Me Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS - #A202 S.A.S.

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TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AXA FRANCE IARD, Société GINGER CEBTP, S.A. SMA, [T] [O], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. [Adresse 9] .

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