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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés JCP
696fe742cdc6046d47089eb1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l'audience, la société SCI GERNIC, représentée par les gérants Mme [Z] [J] et M.
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
69cc2c5dcdc6046d47a8c8cd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- N° Portalis DB3U-W-B7J-OXZJ MINUTE N° : [X] [U] [L], [H] [F] [V] [A] c/ [R] [P] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laetitia GERNEZ
Source officielleCh.3 Cab.9
6a0cd1c4cdc6046d473c9446
19 mai 2026
19 mai 2026
[Localité 4] représenté par Me Tülay CAGLAR, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 96 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Martine MALITCHENKO Greffier Madame Roxanne GERRIET
Source officielleCh.3 Cab.9
69d820e1cdc6046d47b217a2
9 avril 2026
9 avril 2026
barreau de NANCY, vestiaire : 16, substitué par Me Yann BENOIT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Martine MALITCHENKO Greffier Madame Roxanne GERRIET
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2ad2cdc6046d475ceac9
20 mai 2026
20 mai 2026
au barreau de NANCY, vestiaire : 39 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Mme Nachida CHORFA Greffier lors des débats Madame Viviane SCHWARTZ Greffier au prononcé Madame Roxanne GERRIET
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2ad5cdc6046d475ceb1f
20 mai 2026
20 mai 2026
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Mme Nachida CHORFA, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Roxanne GERRIET
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2ad9cdc6046d475ceb80
20 mai 2026
20 mai 2026
JUGEMENT : Réputée contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Mme Nachida CHORFA, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Roxanne GERRIET
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a3abcdc6046d479b2246
21 mai 2026
21 mai 2026
21 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [H] [V] DIT [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra DUFOUR, Avocat, #B1113 (avocat postulant), et Me Laetitia GERNEZ
Source officielleCabinet 2
69d811b9cdc6046d47b0e89f
7 avril 2026
7 avril 2026
Laurence MAYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2198 DÉFENDEUR Monsieur [M], [S] [I] Né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3] (93) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Laetitia GERNEZ
Source officielleTroisième Chambre
69ced16bcdc6046d47e7bf62
2 avril 2026
2 avril 2026
et juger recevables et bien fondées les demandes du syndicat des copropriétaires de la résidence “le clos de la grange”située [Adresse 5] à [Localité 1] (78) représenté par son syndic FONCIA MANSART/GENIEZ
Source officielleRéférés
S.A. MAAF ASSURANCES SAc/Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
695eca7bcdc6046d478c49d7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
président du Tribunal de céans statuant en référé a, sur la demande du Syndicat des copropriétaires de la Résidence VILLARBOREA située [Adresse 2] à Nanterre (92000), représenté par son syndic, la SA GENIEZ
Source officielleCh.3 Cab.9
678046cc9c3ba90f51dc8a1e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mathieu MULLER, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Roxanne GERRIET, Greffier.
Source officielleCh.3 Cab.9
6a0cd1c9cdc6046d473c94c0
19 mai 2026
19 mai 2026
4] représenté par Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Martine MALITCHENKO Greffier Madame Roxanne GERRIET
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2ae1cdc6046d475cebfd
20 mai 2026
20 mai 2026
public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Mme Nachida CHORFA, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Roxanne GERRIET
Source officiellePremière Chambre
66ad375ad5af8a921ece62f4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CABINET JACQUES DUVIVIER, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laetitia GERNEZ, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Catherine EGRET, avocat plaidant au barreau
Source officiellePremière Chambre
66ad36e2d5af8a921ece3059
2 juillet 2024
2 juillet 2024
NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laetitia GERNEZ, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Benjamin PORCHER, avocat plaidant au barreau de Paris
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf148e266e89ef1189e38
25 avril 2024
25 avril 2024
352J-W-B7H-CYU2A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [O] [W] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Philippe GERNEZ
Source officielleJAF section 1 cab 2
6864283c0bb2f8a66ca60313
1 juillet 2025
1 juillet 2025
352J-W-B7F-CVUHH N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Philippe GERNEZ
Source officiellePremière Chambre
695eca6ccdc6046d478c48b7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[G] & [K], chez Madame [P] [V] [Adresse 8] représentée par Me Laetitia GERNEZ, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Stéphanie GIOVANNETTI , avocat plaidant au barreau de Paris
Source officielleChambre 5/Section 1
6583398d3ea7c8c11298eb8f
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Enfin, la somme de 5.494,85 euros du 07 juillet 2021 au titre de « reprise solde Geniez du 160321 » n'étant pas justifiée, ni au travers de la transmission des procès-verbaux d'assemblée générale ayant
Source officiellePage 1 sur 2