Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 6
677ecfd4b01eea4cf01a406e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/80800 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4IF N° MINUTE : CE à Me Georgette CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION
Source officielleJCP LOGEMENT
67915586d4c7e89d7fe2cdf2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES représenté par Madame [S] [D], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [Z] [T] Logement 7 Etage 1 29 Rue Jean-Baptiste Georget
Source officielleJ.L.D. HSC
6786b2fbdf5b5c7d10ca4506
14 janvier 2025
14 janvier 2025
judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [E] née le 26 Octobre 1977 à [Localité 5] CCAS
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abd87daf743d9a4d841
3 février 2024
3 février 2024
[V] [U] né le 14 Octobre 1978 à [Localité 4] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître ZAIRI,
Source officielleJ.L.D.
68deef1a6af9fd1f80976379
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[P] [M] né le 08 Août 1989 à [Localité 18] (URSS), de nationalité Georgienne, domicilié : chez CCAS, [Adresse 6] Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée
Source officielle