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18 résultats pour « Gasquez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999038de0398b51a7504

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

A la suite d'une panne, la SARL GASQUET ENERGIES RENOUVELABLES a établi, le 21 février 2020, un devis concernant le remplacement de la chaudière.

Source officielle

Annonces BODACC59 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GUILLAUME-GASQUEZ

SIREN 481175487Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Avis d’adoption du plan de redressement judiciaire le 24 Février 2026 au Tribunal judiciaire de BÉZIERS de: S.E.L.A.R.L. GUILLAUME-GASQUEZ, demeurant ZAC de Mercorent - 80 impasse Nicolas Joseph Cugnot - 34500 BEZIERS SIRET 481 175 487 00026 activité: Activité des géomètres pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me PIERRE-HENRI FRONTIL - Rés. Le Champs de Mars - 3 Bd Duguesclin - 2

04/05/2026

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Radiations

GASQUEZ ALONSO, Priscillia, GASQUEZ ALONSO

SIREN 518018734Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

07/04/2026

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Créations

GASQUEZ-ELGUEZABAL, Isaac, Alain

SIREN 103066643Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

03/04/2026

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Modifications diverses

GASQUEZ ALONSO, Priscillia, GASQUEZ ALONSO

SIREN 518018734Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

24/02/2026

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Dépôts des comptes

GUILLAUME-GASQUEZ

SIREN 481175487Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

02/10/2025

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TJ

4ème chambre 1ère section

69e280f8cdc6046d479c68a6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires à : Me Muriel HAZIZA SEDBON Me Corinne GASQUEZ + copie médiateur + copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N°

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f811f1cf40727a0043d691

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

social - N° RG 23/00842 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNM5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [S] -[N] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Corinne GASQUEZ

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd524ccdc6046d4720e4e2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

--------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [N] épouse [S] née le 12 Mai 1994 à TOULON (83000) Résidence Fleur des Champs - Bat 9 1628 Avenue Joseph Gasquet

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bb9a603a692913c513

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

’article L761-1 du CJA, et à régler les dépens comprenant les frais d’expertise, in solidum avec la SARL azuréenne d’isolation et d’étanchéité, la SAS société industrielle de serrurerie, et la SARL GASQUET

Source officielle
TJ

Cabinet 11

6a0f6daccdc6046d477dc55d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Représentée par Me Nathalie CHEKROUN ZAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1194 DÉFENDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE Représenté par Me Elisabeth MORAND DE GASQUET,

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef885cdc6046d47ead512

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

406 748, dont le siège social est sis 4, rue F.G Raiffeisen - 67000 Strasbourg, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Valérie GASQUET

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686849414965b5d9df3289de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Société EASY JET, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Thierry GASQUET

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9416b28f3ce99fac1c6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[T] [W] épouse [Z] C/ [E] [Z] DEMANDEUR Madame [T] [W] épouse [Z] Née le 28 avril 1968 à DJIBOUTI (COTE FRANÇAISE DES SOMALIS) 24 rue de Bretagne 92140 CLAMART Représentée par Me Anne-lore GASCUEL-MATHIOT

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999538de0398b51a7cf2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

murs ; - La société AUROCH sur le lot menuiserie intérieure ; - La société C2 CONCEPT sur le lot cloison doublage et faux plafond / peinture ; - La société OTIS sur le lot ascenseur ; - La société GASQUET

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audiene de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise àdisposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Pascale MELONI - Me Olivier PELLEGRI - Me Valérie GASQUET

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

670426858d5cd4a8759125b0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Totale numéro 2022/033279 du 28/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] Représenté par Me Elisabeth MORAND DE GASQUET, Avocate, #E1180 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
TJ

Cabinet 5

69d80f71cdc6046d47b0bc7c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] [D] DEMANDEUR Madame [I] [O] épouse [K] [D] Née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (Mauritanie) domiciliée : chez Centre [S] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-lore GASCUEL-MATHIOT

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

69d55035cdc6046d47701100

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Totale numéro 75056-2025-003410 du 07/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Elisabeth MORAND DE GASQUET, Avocat, #E1180 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf105e266e89ef11896c7

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

immeuble sis [Adresse 3] - [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, la société SOC EXPLOIT CABINET PAUTRAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Corinne GASQUEZ

Source officielle
TJ

JEX

67f03b9102fc178212f83deb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

B et L Immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 508 608 585 2845 route du Ruisseau 82400 GASQUES représentée Maître Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau D’AMIENS

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

69d6b117cdc6046d478ff14f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEFENDEUR : Madame [U] [A] [T] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence BOREL DE GASQUET

Source officielle
TJ

Ch1 Cab2 saisies immobili

69e680adcdc6046d47f0573e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

société [I], société civile, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 497.996.892, dont le siège social est [Adresse 2], Partie saisie ayant pour avocat plaidant Maître Élisabeth MORAND-DE-GASQUET

Source officielle