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200 résultats pour « Garrigou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 1

69d81b29cdc6046d47b1af0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La faute de la SCI LES GARRIGUES est ainsi caractérisée.

Source officielle

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TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d5fcf40727a0043be7d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Marc GARRIDOU - Alain FAURE - Patrick LEGRIGEOIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Société CGPA [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69602e4bcdc6046d47ad9943

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant, vestiaire : 121 DEFENDERESSE Mme [G] [M] veuve [Z] née le 13 Octobre 1944 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Fabien-jean GARRIGUES

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3eaf84b0bef080e148

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En l’espèce, la société Garrigue Père et Fils , ancienne maison Darricau, succombant, elle sera condamnée aux dépens, en ce compris les frais d’expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

REFERE

68a8df00d71c382e8b5dabb4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Fabien-Jean GARRIGUES 96 - Me Jonathan ROUXEL 93 Grosse délivrée à : Me Fabien-Jean GARRIGUES 96 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

69681c1acdc6046d47532a18

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 6] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 08 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Toulouse, présidé par Céline GARRIGUES Juge du tribunal judiciaire, assisté de

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836e0c21c0e53e7910420

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BNP PARIBAS conservera la charge des dépens de l'instance éteinte , Ainsi jugé en audience publique le 14 Janvier 2025 par Céline GARRIGUES, vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal

Source officielle
TJ

JCP FOND

6789885d428384b762e6bdc2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOGEFINANCEMENT conservera la charge des dépens de l'instance éteinte , Ainsi jugé en audience publique le 14 Janvier 2025 par Céline GARRIGUES, vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection

Source officielle
TJ

JCP REFERES

678ad9d95289c7662ca34016

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

N° Portalis DBX4-W-B7I-TH3F AFFAIRE : [S] [U] C/ [C] [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Céline GARRIGUES

Source officielle
TJ

JCP REFERES

678ad9da5289c7662ca34033

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DU N [Adresse 3] C/ [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Céline GARRIGUES GREFFIER : Fanny ACHIGAR

Source officielle
TJ

Référés

6866d420d33109fd079b115a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

12260 BALAGUIER D’OLT (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-12202-2025-503 du 05/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AVEYRON) représentée par Me Jean paul GARRIGUES

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

681297c0d554c55098eca651

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé en audience publique le 01 Avril 2025, par Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Toulouse, assistée de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre Commerciale Sec 1

6a160b98cdc6046d47083a29

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier PONTABRY Assesseur : Monsieur Olivier BOULE Greffier : Madame Jeanne GARRIGUES

Source officielle
TJ

Chambre Commerciale Sec 1

6a160b93cdc6046d470839b1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier PONTABRY Assesseur : Monsieur Olivier BOULE Greffier : Madame Jeanne GARRIGUES

Source officielle
TJ

Chambre Commerciale Sec 1

6a160b9dcdc6046d47083a9c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier PONTABRY Assesseur : Monsieur Olivier BOULE Greffier : Madame Jeanne GARRIGUES

Source officielle
TJ

Chambre Commerciale Sec 1

6a160ba0cdc6046d47083abd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier PONTABRY Assesseur : Monsieur Olivier BOULE Greffier : Madame Jeanne GARRIGUES

Source officielle
TJ

JCP FOND

68f013cac07170de10e71105

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 octobre 2025 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties DECISION RECTIFICATIVE Le 09 octobre 2025, Nous, Céline GARRIGUES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038b9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/01402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKEL 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Maître Marion GARRIGUE-VIEUVILLE

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TJ

Pôle Civil section 2

67f83062cf40727a00446894

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 7], inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 513 216 705, représentée par son président, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER

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TJ

JCP REFERES

678ad9e35289c7662ca341ae

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DBX4-W-B7I-TM3T AFFAIRE : [W] [N] C/ [S] [P] [X], [K] [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Céline GARRIGUES

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