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270 résultats pour « Gardach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PC CIVIL

6a0f731bcdc6046d477e3476

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 14 août 2025 délivré à étude, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL HETTANGE RENTGEN GARCHE a assigné M.

Source officielle

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TJ

REFERE

6a18b194cdc6046d474a4741

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [U] [D] née le 08 Octobre 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme GARDACH

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e303ecdc6046d475d6b35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Portalis DB3J-W-B7K-G6Y5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DEROUET -Me GARDACH

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3040cdc6046d475d6b90

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Portalis DB3J-W-B7K-G7M4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE [T] RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me GARDACH

Source officielle
TJ

REFERE

68a8dec5d71c382e8b5da7dc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la S.A.S.U AJC MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 17] représentée par Maître Jérôme GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES

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TJ

REFERE

68e583620e2901d10fa5c751

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Benoit GLAENTZLIN ([Localité 6]) - Maître Jérôme GARDACH 25 Grosse délivrée à : Maître Jérôme GARDACH 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D

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TJ

REFERE

68e5835d0e2901d10fa5c66b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Justine ALVES 56 - Maître [F] GARDACH 25 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Justine ALVES 56 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667b06

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z56W MI : 24/00001470 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL GARDACH

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TJ

REFERE

6a0cd3d0cdc6046d473cbea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN 111 - Me Noémie CANDIAGO 91 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 32 - Maître Lola BERNARDEAU (Poitiers) - Maître Jérôme GARDACH

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TJ

REFERE

69deb83ecdc6046d473fdd6b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Adeline GIRARDIN 125 - Maître Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Adeline GIRARDIN 125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e772b7e1b6bf1e2db1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Portalis DB3J-W-B7J-GVSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BREILLAT - Me GARDACH

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TJ

JEX MOBILIER

69741a86cdc6046d477faea6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me ORMEN PASSEMARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Jérôme GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES,

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TJ

REFERE

69deb830cdc6046d473fdc55

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître François DRAGEON 19 - Maître Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

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TJ

REFERE

6a0cd3c7cdc6046d473cbde3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Raphaël CHEKROUN 18 - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Diane BOTTE 101 - Maître Jérôme GARDACH 25 - Me Michel TOURNOIS 118 - régie - expertises

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5ae

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EKIP’, MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED [V] [X] SA MAAF Assurances Grosse Délivrée le : à Avocats : SELAS CABINET LEXIA Me Clémence COLLET SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL GARDACH ET ASSOCIES

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TJ

Chambre 6/Section 4

670420ae8d5cd4a8758f7d3c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[H] [V] [Adresse 4] représentée par Me Géraldine GLIKSMAN, Cabinet GLIKSMAN, avocat ( postulant) au barreau de PARIS, vestiaire: R230 ; Maître Jérôme GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocats

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TJ

9ème chambre 1ère section

65aec10b54a01215df7796b3

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle VINCENT de la SELARL WTS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire : #P0371, et Maître Marina CORBINEAU de la SELARL INTERBARREAUX GARDACH

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TJ

Référés

697bd4c2cdc6046d472c48be

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marina CORBINEAU de la SELARL GARDACH & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 64 S.A.S

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TJ

Quatrième Chambre

670036b9c34eb4cc85796ad9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE EXPOSE DU LITIGE Prononcé par mise à disposition au greffe

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TJ

Quatrième Chambre

65a196af0ddb778926963064

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

. : N° RG 22/06467 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6VU JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident :

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