NR IMMOBILIER Représentant : Me Céline MOUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2235 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : STELLA Karen GREFFIER : MANSOURI Céline

exécutoire délivrée le: à Me David COLLIN, Expédition délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Georgina BOSSARD, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Maître

BAGUR GILLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en son agence située [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN A l’audience publique tenue

, Avocat, #E358 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER [H] [T] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux

Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL DÉBATS : le 02 avril 2026, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2026, par mise à disposition

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Brice GIRET 7 - Me Marie-Anne NOEL ([Localité 15]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/12390 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVA5J DEMANDERESSE Mme [B] [N] épouse [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gilles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/319 AFFAIRE : N° RG 25/00626 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33T2 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Gilles BERTRAND

représentée par Me Dimitri PINCENT - #A0322 DEFENDERESSE Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) venant aux droits de la société CNA INSURANCE COMPANY LIMITED AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Céline

MARJORIE représentée par Maître Gilles ROUMENS de la S.C.P.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/12390 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVA5J DEMANDERESSE Mme [Z] [M] épouse [Y] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gilles

/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/318 AFFAIRE : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33RL Copie à : Copie exécutoire à : Maître Gilles BERTRAND

de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 54 M.

L’AVENIR DE L’ARBRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline FRETEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0900 DÉFENDERESSES INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00230 N° Portalis DBYC-W-B7J-LP26 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

CERINS RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 784 du Code de Procédure Civile) Le Tribunal, Vu l'Ordonnance de clôture du 18 Octobre 2023, Vu l'article 784 du Code de Procédure Civile, Pour