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46 résultats pour « Funel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

69deb3d7cdc6046d473f88c5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNER solidairement la SARL PROMECAT et SAS FLEX FUEL ENERGY DEVELOPMENT à régler le montant des frais de consignation d’expertise.

Source officielle

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TJ

2ème Chambre Construction

68e88b7a3ea43407b9fbb7fd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/363 N° RG 21/05014 - N° Portalis DBWQ-W-B7F-ONSQ DEMANDEURS : Monsieur [E] [P] né le 01 Août 1960 à ARGENTEUIL (95100) 14 avenue Jules Funel

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a10bbe7cdc6046d479cfd93

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [Y] [S] indique, dans les conclusions qu'il dépose au tribunal et auxquelles il se réfère lors des débats, que la SAS ONDET ET FILS livre régulièrement du fuel au 115 place du souvenir à LA BOURBOULE

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

686c0b58dd7001754d61a35b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Parmi les travaux de rénovation, il était prévu le passage du fuel au gaz, RCH DESIGN a été missionnée pour dégazer la cuve à fuel enterrée dans le jardin, la vider et la neutraliser.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68b1ec456dfb822279451856

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

-Concernant le système de chauffage, ce dernier est assuré par la cuve à fuel présente dans la partie vendue aux présentes et constitue désormais un système autonome de chauffage via la cuve à fuel existante

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

68ed50800da7cb996dc9eeb4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [S] [F] une maison d’habitation sis [Adresse 4] à [Localité 10] (38); Monsieur [V] et [D] [B] sollicitent une mesure d’expertise en suite des désordres qu’ils ont constaté concernant la cuve à fuel

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1e6d34da2cbdce07ec

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

tombée en panne peu après son entrée dans les lieux acquis le 1er mars 2021 - les tuyaux de la cuve vers la chaudière ne sont pas aux normes alors que l’acte de vente mentionne l’existence d’une cuve à fuel

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235aaf40da9b7b17757c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ces derniers ont constaté une odeur persistante de fuel. Sur recommandation de l’agence AUDREY IMMOBILIER, ils ont fait créer une ouverture pour aérer la cave.

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

68e7a511033cf481c39a3b16

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

expertise est en cours en suite des difficultés de chauffage rencontrées par les époux [M] en suite de l’installation à leur domicile d’un système de pompe à chaleur en remplacement du chauffage au fuel

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

65b7ffed858823c56e0db460

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il indique encore qu’il a des charges fixes de 5 200 € tenant au remboursement de différents prêts à la consommation, à des paiements en 4 ou 10 fois sans frais (fuel, EDF et taxes foncières).

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6978cbfbcdc6046d47df6aa7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ailleurs, il a été signalé l’existence d’une cuve à fuel hors sol se trouvant dans un local situé dans la dépendance et s’est engagé “à abandonner au bénéficiaire le fuel restant dans ladite cuve,

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d609fa2273490db107956

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

THERMO FUEL, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 438 Nous, Axelle LE BOULICAUT, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413402fc178212f84e7d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle évalue à titre principal son préjudice de dépréciation de l’immeuble en raison de ce défaut d’entretien à 158 000 euros et réclame en outre 6 484,80 euros pour la vidange de la cuve à fuel.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a34607400f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Les consorts [X]-[Y] soutiennent que rapidement après la prise de possession du bateau, ils ont constaté des odeurs de fuel persistantes, lesquelles se sont révélées particulièrement incommodantes dans

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6865822772b7e1b6bf1dc4d8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

X], propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 8], ont fait appel à la SA BG BATIMENT pour la fourniture, l'installation et la mise en service d'une chaudière à bois et à fuel

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TJ

Référé président

66feefc0172da17169eb34a9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FFED FLEX FUEL ENERGY DEVELOPMENT et la S.A.S. PREMIUM RCO par actes de commissaires de justice des 20 et 21 février 2024 afin de solliciter l’organisation d’une expertise.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2f6f7e08341cb497aa0e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Monsieur [M] [J] soutient, à l’appui de sa demande relative aux réparations locatives : - qu’en début de bail la cuve à fuel était pleine aux trois quarts, et qu’il ne restait à la sortie que 300 litres

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6615831edb5098996d5a43bf

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

a établi une cartographie de la pollution et son rapport indique : une absence de pollution aux métaux lourds, la présence d'une pollution aux hydrocarbures sur 50% des essais provenant d'huiles et fuel

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4ce3cdc6046d47e0d651

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Lors de l’expertise, le chef d’atelier du garage PEUGEOT MONTAUDRAN, étant également intervenu sur le véhicule, précise que la pose d’un boitier Flex Fuel/Ethanol n’est pas préconisé par le constructeur

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TJ

JEX

68e42fb3681ed727f2a63ad6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dans la cuve à fuel du voisin et que cette difficulté se serait faite jour dès 2022.

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