de la vapeur utilisée pour chauffer le site de vapocraquage ainsi que les bâtiments de la raffinerie ; qu'à la suite d'un contrôle, l'administration des douanes et droits indirects a considéré que le fuel

; que grâce à l'action du prévenu Victoriano X... a pu détourner 16 552 litres de fuel de leur destination privilégiée au point de vue fiscal mais aussi les commercialiser sous le nom de gasoil ; que

Z... n' avait pas respecté ses engagements, son nouveau locataire commercialisant sur place du fuel domestique, M.

par le propriétaire des locaux, la société Laure Motos a assigné la société SDVL aux fins que soit constatée la nullité de ce contrat en ce qu'il porte sur la mezzanine ainsi que sur une chaudière à fuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fune Fleurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

pour le chauffage est soumis à la taxe intérieure de consommation au taux prévu pour les combustibles auxquels il se substitue ; que, dès lors que le produit litigieux était vendu sous l'appellation "fuel

détriment de la société Biscuiterie Caron, déboutée de sa demande de dommages-intérêts ; " au motif que si en effet, le compteur marquait 1 000 litres au moment de la livraison, cette quantité de fuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Genas Fuel, dont le siège

X..., mandataire liquidateur de la société Fune fleur, société à responsabilité limitée, demeurant ...; ..., 2 / de l'ASSEDIC de Basse-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS CGEA de Rouen

président-directeur général, que ce dernier n'avait pas commis de détournement d'actifs de la société qui l'employait mais bénéficiait d'avantages acquis au sein de ladite société, qu'il s'agisse du fuel

, alors, selon le moyen : 1 / que, ainsi que le rappelaient Mmes Z... et A... dans leurs conclusions d'appel, l'explosif qui avait permis l'explosion de la bûche chez Mme X... était du nitrate de fuel

d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Pascale X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Fune

revenus par l'allocation d'indemnités kilométriques sans rapport avec les déplacement réellement effectués ;- par remboursement indu de vignettes automobiles, par prise en charge par GBI de factures de fuel

mission lorsqu'elle risque de dégénérer en dommage; qu'en considérant que le vendeur-livreur qui connaissait la déficience de la jauge n'avait commis aucune faute en prenant le risque de livrer le fuel

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Funel et associés et de Me Funel ; Considérant

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2004), que lors d'une opération de transvasement de fuel

dans l'acte de saisine ; que, dès lors que la cour d'appel constate que le prévenu connaissait nécessairement l'origine frauduleuse du produit parce qu'il lui était vendu comme étant effectivement du fuel

aux nécessités d'exercice de l'activité du preneur s'il n'existait entre les protagonistes des relations commerciales solides et confiantes ; qu'il a été démontré par l'enquête que la SNCL réglait le fuel