GIL, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Madame Anne-Sophie FESSY, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique MONAMY, Greffier En présence de

GIL, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Madame Anne-Sophie FESSY, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique MONAMY, Greffier En présence de

GIL, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Madame Anne-Sophie FESSY, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique MONAMY, Greffier En présence de

KLEPIERRE (Me Frédéric MARCOUYEUX) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Elise CSAKVARY, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN

DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYQN Jugement du 14 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric

GIL, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Madame Anne-Sophie FESSY, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique MONAMY, Greffier En présence de

RG : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJYL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique

AMSALLEM de la SELEURL CABINET FREDERIC AMSALLEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0069 DEFENDERESSES S.A.R.L.

S3 N° RG 24/08386 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA6V Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Georges-frédéric MAILLARD Le 02/10/2025 Le Greffier abelle CAILLABOUX Me Georges-frédéric

représenté par Me Emilie BEAUQUIN, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE Madame [H] [R] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Véronique

Il comporte un parking silo d’environ 5 000 places bâti sur un remblai de 54 mètres de hauteur, dont la structure a été conçue avec un système de vérinage.

PIRINVEST [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L007 DÉFENDEURS Monsieur [X] [T] [J] [D] [Adresse

Ainsi, depuis l’ouverture au public en 1996, des opérations de vérinage ont été réalisées.

ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Madame [O] [S] épouse [D] [X] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6]- TUNISIE, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric

de la protection assisté de Véronique FRADIN, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 06 novembre 2023 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le

du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [S] [V] domicilié : chez MADAME [U] [V] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] Ayant pour curatrice madame [R] [V], Ayant pour conseil : - Me Jean-Philippe FRÉDÉRIC

N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUX MINUTE n° : 2026/13 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE La société ETABLISSEMENTS [X], SA, prise en la personne de son reprtésentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Véronique