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378 résultats pour « Franz VAN DER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 2

6631373f19f939ca6242e485

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

De multiples actes conservatoires et d’exécution ont été pratiqués par la société VAN DER VORM FRANCE à l’encontre des consorts [E], notamment : - Par acte du 17 juillet 2023, la société VAN DER VORM FRANCE

Source officielle

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TJ

TJ - CIVIL2

6a0f627acdc6046d477cd7a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 20 mars 2025, une demande de conciliation a vainement été sollicitée par la société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société BRACHET, de la société MTG et de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

66294825204c0caeeb98f225

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

HANDLING dédié à l’activité CARGO qui compte environ 900 salariés et FRANCE HANDLING PISTE dédié à l’activité PISTE qui compte environ 120 salariés, du 05 au 8 juin 2023 ; que le SIPMGS n’a présenté aucun

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff8b3791a0885c4f682

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle social - N° RG 23/00413 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHJG La société ne justifie pas avoir vainement contacté par téléphone la CPAM du Val d'Oise au numéro dédié 3679.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67fd65fce85d0474bddb8fa0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE (DEF) S.A.R.L. ECONOMIE ET REALISATION DU BATIMENT S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MANTRAND PERE ET FILS S.A. SOCOTEC FRANCE S.C.P.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

65b9472a5a029d9e20d7e62e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

HANDLING dédié à l’activité CARGO qui compte environ 900 salariés et FRANCE HANDLING PISTE dédié à l’activité PISTE qui compte environ 120 salariés, du 05 au 8 juin 2023 et que l’UNSA a présenté une liste

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a5f7cdc6046d479b4c5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant compte-rendu d’incident précité, les SASU Tram TP et Ledjo énergie ont identifié les deux dysfonctionnements le 14 novembre 2024.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668444288bcff606d9c53521

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la mise hors de cause la société VAN AMEYDE FRANCE ; DONNER ACTE à la compagnie d’assurance espagnole GENERALI SEGUROS de son intervention volontaire ; DECLARER la société VAN AMEYDE FRANCE et la compagnie

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ffcdc6046d473a8920

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentés par Me Julia GAGNAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire PC453 DEFENDERESSES Caisse CPAM DU VAL DE MARNE, dont le siège social est sis 93-95 avenue du Général de Gaulle - 94000

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d38bcdc6046d4737ab46

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C’est en vain qu’il communique la déclaration réalisée par Mme [K] [B], en tant qu’associée de la SCM Soins Voltaire Charonne qui ne le concerne pas.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fce3ea43407b9104abc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, assurance dommages ouvrage police n°5794149604 dite « cottages », police n°5794210604 dite « équipement », police dommages n°6653593704 dite « MDLA » représentée par Maître

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686579c872b7e1b6bf1d7e28

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9436b28f3ce99fac20d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 24 Juillet 2024 N° RG 24/01667 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVNA N° : Compagnie d’assurance ALBINGIA, c/ Société AXA FRANCE

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3bacdc6046d47e7ed44

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

VEOLIA EAU ILE DE FRANCE , Etablissement public territorial PARIS EST MARNE & BOIS, S.A. ORANGE, S.A. VALOPHIS LA CHAUMIERE D’ILE DE FRANCE, SCI HILL, S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef022fbb79e8fd3d32d1c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le plan visuel, tout d’abord, les deux termes ne se distinguent que par la présence du préfix [li].

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e4aaacbea0fe684b90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AXA FRANCE IARD assureur CNR et RC de la SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c15a2273490db10a5b6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.

Source officielle
TJ

JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e2e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

aggravée par deux circonstances -le 6 septembre 2023 à 18 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec susrsi probatoire pendant deux ans pour des faits de violence sans incapacité sur conjoint ; que l’intéressé

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TJ

Quatrième Chambre

65b40ba9753f879640d67ce6

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

QBE Europe SA/NV est une entreprise régie par le Code des Assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France.

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