, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 15 octobre 2021, la société SNC ALTA CRP LA VALETTE a donné à bail commercial à la société HABITAT FRANCE

saisie délivré le 5 octobre2015.Débouter le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions.Condamner le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE à verser à Monsieur et Madame [J] [C] une somme de

CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

ne dispose pas d'une créance liquide et exigible, Débouter le Crédit Foncier de France de sa demande, A titre subsidiaire, Ramener l'indemnité de 7% réclamée par le Crédit Foncier de France à l'euro

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE C/ [T] [Z] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- AUDIENCE TENUE

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France a réitéré son envoi par lettre simple le 26 février 2021.

CALLAND lors du délibéré Débats : en audience publique le 21 Avril 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro

Par acte du 27 janvier 2025, la société CREDIT FONCIER DE FRANCE a assigné M.

Crédit Foncier de France a fait signifier à Mme [N] [L] et M.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 mai 2025, le CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière s’agissant de la maison d’habitation, sise [Adresse 7],

EXPOSE DU LITIGE : Par acte de commissaire de justice en date du 24 janvier 2025, la SAS EOS France a fait délivrer à Monsieur [M] [N] et Madame [J] [U] épouse [N] un commandement de payer valant saisie

à la MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE en qualité d'assureur habitation de Mme [V] [P].

DEVELOPPEMENT CIFD venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - ILE DE FRANCE RCS DE [Localité 1] : 302 493 275 agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité

N° RG 25/00118 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

cadastrales sont les suivantes : Code Commune Désignation cadastrale Volume Lot [Adresse 8] [Localité 1] A 28 A [Cadastre 1] 51 Par acte du 09 décembre 2024, le commandement de payer valant saisie a

CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [H] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- AUDIENCE TENUE EN MATIÈRE

[X] [K] [V] [O] (ci-après « les époux [O] ») un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur des biens et droits immobiliers sis [Adresse 3], à [Localité 3], dans un ensemble immobilier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/17473 - N° Portalis 352J-W-B66-CEDHW N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET Me