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1 123 résultats pour « Françoise BRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d970f1cdc6046d47d115b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[X] FONDATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES

Source officielle

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TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce poids brut de départ figurait bien dans les conclusions n°2 de Naudet frères.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa7fcdc6046d47af27ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] alors que si la société [Y] avait pris en compte le salaire brut, M.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa0bcdc6046d479ba1c5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DBWH-W-B7H-GR67 AFFAIRE : [P] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [P] épouse [A] née le 01 Mars 1989 à VIRIAT (01440) de nationalité Française

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

660c486b1ff97dabd6b843fc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/08665 N° Portalis DBX6-W- B7H-YLNO Minute n°2024/ DU 02 Avril 2024 AFFAIRE : [H] [R] [W] [M] [E] épouse [R] C/ [A] [Y] [L] [B] [I] [F] [V] SCP [T] [V] ET PIERRE BRUN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752419a7f19a782db571

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

est situé [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0636 Société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société PITCH IMMO Représentant : Me Bruno

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642cea0bb2f8a66ca61979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fbccdc6046d477b81cb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65b15e1db9f94e98464d873a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

est situé [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0636 Société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société PITCH IMMO Représentant : Me Bruno

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce80bb2f8a66ca6192e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81eb1cdc6046d47b1f297

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 24/00601 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWNR Madame [O] [N] /c Monsieur [S] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce80bb2f8a66ca61910

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la

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TJ

Chambre des Référés

68642ce90bb2f8a66ca6195a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

6a0cd293cdc6046d473ca4e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la SCI [V] argue notamment de ce que la jurisprudence considère qu’en présence d’une franchise de loyer pour travaux, le loyer à réviser est le loyer hors franchise, qu’en

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TJ

Chambre des Référés

686d6766a2273490db10946f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce70bb2f8a66ca618ea

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642cea0bb2f8a66ca6197e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa35a029d9e20db0392

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

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TJ

JAF

69754611cdc6046d479ae6c4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01378 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COEA / JAF AFFAIRE : [V] / [P]’HUILLIER OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce90bb2f8a66ca6193e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la

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