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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65b00dceb98137c174785b8d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Du 15 janvier 2024 51Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 21/03162 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WDLD [T] [O] C/ [D] [F] - Expéditions délivrées à Me Françoise AMADIO Me Alexis
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140e4e0040aa3735c497
3 avril 2025
3 avril 2025
DBX6-W-B7H-XMVQ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28D N° RG 23/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMVQ Minute AFFAIRE : [D] [J], [R] [O] C/ [R] [F] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Françoise
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670573551296b51ba2b117a6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Portalis DBX6-W-B7I-ZA2G Minute n° 24/ 374 DEMANDEUR Madame [R] [Y] née le 07 Septembre 1960 à [Localité 6] (Province d’Oran - ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Françoise
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
669806feb60c111a421b2668
17 juillet 2024
17 juillet 2024
AFFAIRE : [Y] [R] veuve [O] C/ DENTIFREE [Localité 12], Compagnie d’assurance MACSF, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Françoise
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61e54fb290a346074240
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente
Source officielleChambre 2/section 1
6631312419f939ca6242b679
30 avril 2024
30 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61e84fb290a34607429f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente
Source officielleChambre 2/section 1
6631312019f939ca6242b61f
30 avril 2024
30 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge
Source officielleChambre 2/section 1
66f2fd2ff6e7d670bcc8be58
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Localité 4] ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 23/10562 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4WC N° minute : 24/00014 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 26 Janvier 2024 Madame Amandine
Source officielleChambre 2/section 1
6631311f19f939ca6242b607
30 avril 2024
30 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente
Source officielle2EME CHAMBRE
66abda9a9c59f43650048392
9 juillet 2024
9 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Adoptant : [H] , [O] [D] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité
Source officielle2EME CHAMBRE
67881285c21c0e53e7909468
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Julien GIBIER Le Procureur de la République RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8daa9d5adc2606222a5
9 avril 2025
9 avril 2025
réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance de non conciliation en date du 9 juin 2021, Vu l'assignation en divorce du 31 janvier 2022, CONSTATE que le juge français est compétent
Source officielleChambre 2/section 1
6631312519f939ca6242b681
30 avril 2024
30 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente
Source officielleChambre 2/section 1
66f2fd67f6e7d670bcc8c1f1
18 avril 2024
18 avril 2024
Localité 5] ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDDR N° minute : 24/00837 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 18 Avril 2024 Madame Amandine
Source officielleJAF
67ec59d2dd062d9f810e9ca4
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-86194-2024-2704 du 19/09/2024 accordée par
Source officielleChambre 2/section 1
6631312219f939ca6242b64d
30 avril 2024
30 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61ca4fb290a34607413d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente
Source officielleChambre 2/section 1
6631315c19f939ca6242b81e
30 avril 2024
30 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61e94fb290a3460742ab
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine DE LA HARPE, Première Vice-Présidente
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