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TJ

3ème Chbre Cab A4

6877f235fd93c2d1757f6f07

T. Judiciaire

8 juillet 2025

STAM représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Société L’AUXILIAIRE (ass.

Source officielle

TJ

Référés civils

65bc61ed4fb290a346074315

T. Judiciaire

2 janvier 2024

FONCIA AGDA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN

Source officielle

TJ

J.E.X

65985524b972daea1230c522

T. Judiciaire

5 janvier 2024

[Z] [N] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON (postulant), Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ET ROGUET, avocats au barreau

Source officielle

TJ

J.E.X

6622b42dc91e3bdd7a88c1d2

T. Judiciaire

18 avril 2024

KAN [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Frédéric DELAMBRE de la SELARL CABINET DELAMBRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Emmanuelle HAZIZA, avocat au barreau de LYON

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TJ

Réglemt liquid judiciaire

6744e5749a16d9a8828db86f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

de restituer à la SCI YLF, le cas échéant entre les mains de tout mandataire désigné par celle-ci, les biens matériels et objets mobiliers suivant tels que listés à l’inventaire établi par la SCP Frédéric

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TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fb2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

publique le : 01 Mars 2024 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NND PARTIES : DEMANDERESSE Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8bacda9e15c5131fe04c

T. Judiciaire

2 avril 2025

C E D E R É F É R É CONSTRUCTION ordonnant la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQZN MINUTE n° : 2025/194 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

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TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f12c4a0d96dc23462e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

ETANCHEITE 83 représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE S.A.

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TJ

Ventes

65a18fa10ddb7789269596a7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 6]/FRANCE Représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON

Source officielle

TJ

Ventes

67a115fd072c53c9d62b3cf3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

RAIZERS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 804 419 901, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat postulant

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TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee2a9d5adc260626784

T. Judiciaire

8 avril 2025

social est sis [Adresse 3] Monsieur [T] [C] dirigeant de sociétés, né le [Date naissance 1] 1948, domicilié [Adresse 2] représenté par le cabinet Signature Litigation AARPI représenté par Maîtres ROUHETTE

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TJ

2ème Chambre civile

6696411ff5112d8edd057992

T. Judiciaire

11 juillet 2024

JUGEMENT : [R] [Y], [J] [V] épouse [Y] c/ [E] [S], [C] [N] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/03144 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NAZ4 Grosse délivrée à Me Frédéri

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TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157974e929a9d8fa422d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

ALLAUCH, prise en la personne de son représentant légal en exercice La société MJK ENTREPRISE, SARLU immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 815 402 128, dont le siège social est sis 69 rue du Rouet

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TJ

Ventes

670575b11296b51ba2b1c5e6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

BNP PARIBAS [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT ET M [U] [R] [Y] et Mme [J] [G] [E] épouse

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TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557c1cdc6046d47709355

T. Judiciaire

7 avril 2026

le numéro 722 057 460 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur de la société SMED) représentée par Maître Frédéric

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TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fd73ea43407b9104d9b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 352 406 748, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric

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TJ

Section des Référés

6865831672b7e1b6bf1dc970

T. Judiciaire

1 juillet 2025

DU LOT 17 A BOISSY ST LEGER immatriculée au RC de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 344 719 257 dont le siège social est sis 1 Allée des Pins - 13620 CARRY LE ROUET représentée par Maître Frédéric LEVADE

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TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9446b28f3ce99fac222

T. Judiciaire

23 juillet 2024

24/115 AFFAIRE [C] [M] [D] [H], [S] [L], [R] [D] [A] [H] C/ [U] [T] [V] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [C] [M] [D] [H] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Frédéric

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TJ

6ème chambre 2ème section

67f0243102fc178212f7e419

T. Judiciaire

4 avril 2025

352J-W-B7H-C2MOA N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 avril 2025 DEMANDERESSE Société SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE 18 rue Édouard Rochet

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TJ

Référés Civil

6973b49bcdc6046d477339a7

T. Judiciaire

2 janvier 2026

de Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Frédéric

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