W] [Adresse 10] [Localité 7] Madame [R] [K] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 17] représentés par Maître Anne DAUMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0532 et Maître Anne FOUGERAY

ARTISANS ET PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) [X] [T] [V] [Z] Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON Me Stéphanie FOUGERAS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7

Le Carré Pasteur 76000 ROUEN représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [Q] [F] 3 rue des Fougères Immeuble Le Bois Leroi 76450 CANY BARVILLE non comparante, non

SOCIETE NOUVELLE MODULOR Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Stéphanie FOUGERAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth

DE L’IMMEUBLE RESIDENCE BURCK FOUGERE pris en la personne de son Syndic la SARL AQUITAINE OCEAN sise 3avenue Abadie BP 87- 33015 BORDEAUX CEDEX 2 à 16 Allée des Fougères 20 à 26 avenue Robert Schumann

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00486 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSEB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Stéphanie FOUGERAS

COFIDIS devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de Fougères dans le cadre d'une action collective en annulation du contrat de crédit.

CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [S] [M] [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Gilles FOUGERAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54C N° RG 22/09599 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGL4 Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS COREN C/ [D] [Y] Grosse Délivrée le : à Me Stéphanie FOUGERAS

[Localité 6] C/ [G] [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Stéphanie FOUGERAS la SELARL JURICAB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous

commissaire de justice des 27 et 31 octobre 2022, madame [V] [M] a assigné madame [O] [Y] et madame [X] [D] née [Y] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fougères

LVE, sous l’enseigne “VIE ET VERANDA” représentée par Me Antoine FITTANTE de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101, avocat postulant, Me Julien FOURAY, avocat au barreau d’EPINAL, avocat

en Haut - 22150 PLOEUC-L’HERMITAGE Représentant : Me Mathilde GABORIT, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : Monsieur [L] [G], sous la dénomination ADEM DECO, demeurant 280, rue de Fougères

DEFENDEUR : Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 5] Non représenté, assignation délivrée à étude le 04 janvier 2024 par Me Isabelle FOUGERES-TARBOURIECH

n°152, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 4ème étage dudit immeuble sur cour (lot n°8), dépendant d’un immeuble en copropriété situé 24 rue Hoche et rue Foureroy

Portalis DBX6-W-B7H-XZ5W [R] [F], [T] [F] C/ [D] [X] [J], [H] [J] - Expéditions délivrées à Avocats et défendeur - FE délivrée à Me ROUSSEAU Le 05/04/2024 Avocats : Me Stéphanie FOUGERAS

PREMIER RESSORT, par mise à disposition au Greffe EXPOSÉ DU LITIGE Suivant jugement réputé contradictoire du 12 janvier 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fougères

Portalis DB3S-W-B7H-XSKL N° de MINUTE : 24/00237 Monsieur [W] [H] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par Me Baudouin HUC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 195, Me Maïwenn FOUGERAY