La société S.P.A.G. a ensuite cédé le droit au bail à la société FOREST.

Le 24 février 2024, Mme [Y] décide d'emmener sa jument en fôret pour se promener, comme habituellement deux fois par semaine.

Madame FOREST a diligenté à l'encontre de Madame RAOUX une action en paiement devant le Tribunal Judiciaire de Saint Etienne, selon assignation en date du 24 juillet 2023.

4], par la société [V] (SAS) mandatée pour ce faire par l’association syndicale libre FOREST LANDES LANDRIAUX (ci-après l’ASL FOREST LANDES LANDRIAUX).

FOREST [Adresse 3] [Localité 1] Toutes les deux représentée ensemble par Maître Stéphane CATHELY de l’AARPI CATHELY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0986 et par Maître

EXCALIBUR C/ [X] [O] Expéditions délivrées à : SCI ESCALIBUR Me FOREST FE délivrée à : SCI ESCALIBUR Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

En conséquence et quand bien même l’opposition à la contrainte est discutée, elle considère le recours forclos dans la mesure où le tribunal a été saisi plus de quinze jours francs après la signification

CONTRÔLES, la SARL SOUBIRAN, la SMA SA, la SARL ETUDES DYNAMIQUES STRUCTURES, les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, l’EURL ATELIER D’ARCHITECTURE GENERALE, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS et la SAS FOREO

CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 21/10070 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFFN N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Eric FOREST

Par la suite, les époux [K] ont mandaté la société Forest Diag, qui, le 5 mars 2025, a repéré de l’amiante dans les panneaux et plaques localisés dans le soubassement de la véranda.

Monsieur [E] ayant saisi le tribunal le 6 décembre 2023 était donc hors délai et sera déclaré en conséquence forclos sans qu’il y ait lieu d’examiner la demande au fond.

[W] est forclos à contester cette assemblée.

Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [N] [G], Madame [J] [G], demeurant tous deux 87 rue François Foreau

82000 MONTAUBAN n'ayant pas constitué avocat - 2 - Etablissement public TRESOR PUBLIC ADM SIP DE TARN-ET-GARONNE, dont le siège social est sis 436 Rue Edouard Forestié - 82000 MONTAUBAN n'ayant

de la Commission de recours amiable de la [6] (ci-après la [7]) confirmant le rejet par la caisse de sa demande d’allocation veuvage La [7] demande au tribunal de déclarer le recours de madame [F] forclos

La demanderesse, qui se réfère à son assignation et maintient ses demandes, expose ne pas avoir été en mesure d’interjeter appel du jugement la condamnant, le délai pour agir étant forclos.

[Z] [B], exerçant en qualité de foreur. Le certificat médical initial a été établi le jour même. La société a émis des réserves par courrier du 31 mars 2022.

La caisse, régulièrement représentée, demande au tribunal de déclarer le recours de Mme [G] forclos et de la débouter de ses demandes.