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163 résultats pour « Firas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f5785cdc6046d477c14bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 23 mai 2024, le FIVA a demandé la convocation de la société [4] devant le présent pôle social.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969f7cdc6046d47d08e93

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La S.A. [1] demande au tribunal de : À titre principal, sur la faute inexcusable, - juger le FIVA défaillant à prouver une faute inexcusable qu'elle aurait commise ; - débouter le FIVA de sa demande formée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69489cbb75782d5f0631d8a4

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[Y], produite par le FIVA, M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ecf1d01e3c86f45d8b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ABEILLE IARD & SANTE Grosse délivrée à Me Firas RABHI Expédition délivrée à Me Alexis CROVETTO-CHASTANET à S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165e8fbbe959e6f1ff053

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CABINET CLARUS [Adresse 19] [Localité 4] représentée par Me Firas RABHI, avocat au barreau de NICE S.C.P.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68658a1f72b7e1b6bf1de093

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SOGIM’IVALDI IMMOBILIER, représentée par son Président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] / FRANCE représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER,

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a10b060cdc6046d479c12c9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Grosse Expédition Me Firas RAHBI - 13 Me Anissa SBAI BAALBAKI - 413 Le 22 mai 2026 Mentions diverses : Renvoi audience 27/11/

Source officielle
TJ

Référés

678578e5aaacbea0fe684ba0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Régulièrement assignée par remise à personne habilitée, la société FIFA BEAUTY n’a pas comparu à l’audience et ne s’est pas fait représenter.

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TJ

Chambre des référés

Dommages-Ouvrage et CNRc/S.A

6700426cc34eb4cc857b7c1d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AIRCONFORT Grosse délivrée à Me Firas RABHI Expédition délivrée à Me Déborah LEVY à S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA à S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a4425

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

FIRMA, au capital social de 8.000 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 434 069 779, ayant son siège social [Adresse 5], en sa qualité de liquidateur de la société

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a48cdc6046d4702a978

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 10 mai 2019, les consorts [Y] ont accepté l'offre d'indemnisation faite par le FIVA au titre de l'action successorale ainsi qu'en réparation de leurs préjudices moraux et d'accompagnement.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050d681ed727f2a3ff31

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FIRMA es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SIBEL BTP Dont le siège social est situé : [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0b19a7f19a78307c48

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société FINA COLLECTIONS, régulièrement citée à l'étude, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

661430383bbdffcd91717c11

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS,vestiaire : D2189 Monsieur [W] [I] demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représenté par Me Natacha ANDRE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire : D2189 ET : La société SCCV FIFAX

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670d5b27ddfc18ec235ab852

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Dans le même acte, la société FIRAT FOOD s’est constituée caution solidaire à concurrence de 60.000 euros pendant une durée d’une année à compter de la date d’effet du bail.

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TJ

Chambre 6/Section 5

65c13022d4f3671a27f6a789

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Par conclusions notifiées le 26 juin 2023, la SCCV Fifax Montreuil III a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.M.C.V. MAIFc/S.A

68682d1e4965b5d9df31ed70

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SAS ECONOMIE DU BATIMENT ET DE EBC STEMMELIN-BET Chez [B] - [H] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Firas RABHI, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335be2c0d3e3fe99cae675

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par acte signifié le 12 avril 2023, la SAS Totem Fire a assigné la SA Axa France Iard à comparaitre devant le tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158327db5098996d5a44bf

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

FIRMA Mandataire judiciaire de la SARL SET ETANCHEITE en redressement judiciaire selon jugement du 10 janvier 2024 5 (dont le siège social est [Adresse 4]) Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.M.C.V. MAIFc/S.A

68e56bb50e2901d10fa47a28

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SAS ECONOMIE DU BATIMENT ET DE EBC STEMMELIN-BET Chez STEMELIN - HAFIANI [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Firas RABHI, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro.

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