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6 797 résultats pour « Fery-Forgues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9563ea7c8c11251a806

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPI7 Minute n°23/ DEMANDERESSES : SAS JOLY & LOIRET AGENCE SARL EVP INGENIERIE SA BUREAU MICHEL FORGUE toutes

Source officielle

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TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f02c4a0d96dc234627

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

en pied d’immeuble de containers enterrés, le syndicat des copropriétaires a décidé au cours d’une assemblée s’étant tenue le 19 février 2021, et plus particulièrement dans une résolution n°25, de fermer

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa43ea7c8c1129c055a

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

2023 soutenues oralement, tendant notamment à voir : " -DEBOUTER la société OPTM (Observatoire Panoramique de [Adresse 2]), de l'intégralité de ses demandes, fondées ; -CONDAMNER la société OPTM à fermer

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TJ

Chambre des Référés

6a15ec18cdc6046d4705eb77

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la SCI JA5 a entrepris sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires des travaux sur les parties communes de la copropriété, en décidant de clôturer la cour par la pose de grilles en fer

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TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731f4cdc6046d4724e617

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

siège social est sis [Adresse 27] non comparante, ni représentée La société BATISERF INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 28] non comparante, ni représentée La société BUREAU MICHEL FORGUE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69dd4ba0cdc6046d4720600e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] [Q] ne se prévalent ainsi d'aucun préjudice personnel et distinct de celui de la société La Ferme. Par conséquent, leur demande de garantie de la société La Ferme est irrecevable.

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TJ

Troisième Chambre

68decc676af9fd1f80956237

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [U], [Y], [N], [P] [I], demeurant 03, avenue de la Forge

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd6a5bcdc6046d47c75969

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il soutient que le bien immobilier acquis par lui était affecté de désordres (fissuration des façades, désolidarisation des parpaings, arbalétrier cassé, ferme fissurée, entraxe entre les fermes supérieures

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59467bbf04ef7857c3612

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

19], en passant par [Localité 16] et près d’[Localité 7], pour une longueur de 3.500 m ;n°17 : chemin de la Forge de [Localité 19] à [Localité 21], à la forge de [Localité 14] en passant par l’Eraudie

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TJ

1ère Chambre civile

69d98df6cdc6046d47d34b45

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et la ferme auberge.

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TJ

Jex

698473cacdc6046d47018928

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

POULPIQUET & ASSOCIES N° RG 24/02964 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4XZ MINUTE N° 26/12 Du 12 Janvier 2026 Grosse délivrée la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT Me Jessica DUDOGNON Me Séverine FERRY

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TJ

JLD

69d41b97cdc6046d47562b4a

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

EXPOSE des MOTIFS Attendu que lors de son audition, [D] [E] a indiqué souhiater que sa porte soit fermée la nuit pour éviter toute intrusion mais ne pas nécessiter à son sens un isolement, indiquant être

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TJ

PS ctx protection soc 1

69d9501fcdc6046d47ce98c3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] a toujours été employé en tant qu'aide-foreur depuis 2017.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41648

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SOCIETE D’EXPLOITATION DU DOMAINE DE LA FORGE Domaine de la Forge Route de Sanguinet 33260 LA TESTE DE BUCH représentée par Maître Bertrand DENIS de la SELARL WILSON COJURI, avocats au barreau de BORDEAUX

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TJ

CTX Protection sociale

69dfeb22cdc6046d475eca80

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] [B], exerçant en qualité de foreur. Le certificat médical initial a été établi le jour même. La société a émis des réserves par courrier du 31 mars 2022.

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TJ

JEX droit commun

69d00776cdc6046d4704dd37

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

forgé dans le passage, de compteurs gaz et électricité sur le mur séparatif des propriétés et la présence d’un conduit de fumées entre la porte en fer forgé et la limite de propriété.

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3d94cc432ce7d11a6ca8b

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[F] [V] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Frédéric FORGUES - #E2135 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Assisté de Gilles ARCAS, Greffier, Vu les articles

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TJ

Chambre 01

65b2b274fd6229a4e58a2381

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur ce, la SCI LA CROIX DES FORGES n’a pas constitué avocat. La clôture de l’affaire a été ordonnée au 11 janvier 2023. Elle a été fixée à plaider à l’audience du 10 octobre 2023.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74bdffd80027b5d30282

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame [H] [I] a été une salariée de la SARL ECURIES FERME DE LOUAREUX.  

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TJ

Référé

68e7a52f033cf481c39a4453

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par exploits de commissaire de justice en date du 5 mars 2022, la SCI Forges 25 a fait délivrer à MM.

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