CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 résultats pour « Felissi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a15e881cdc6046d4705a7b5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour sa part, la société SAS LA FELICITE n’est pas représentée. Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, SUR CE : 1.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a22

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

pendant la pause midi : ils croisaient une femme en promenade avec deux chiens dont un American Staff, ils s’enfuyaient et étaient poursuivis par ce chien qui rattrapait [L] et le mordait au mollet et au fessier

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92dbbde0ebe408daa1a92

T. Judiciaire

18 septembre 2025

18 septembre 2025

fins de : Condamner l’EURL FANDOS BRUNO à lui verser 27.900 euros au titre des travaux de réfection des plages de la piscine préconisés par l’expert judiciaire et sur la base du devis de la société FERRINI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80867cdc6046d47b02b63

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DAMELIE en qualité de responsable de rayon bazar d’un hypermarché, a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une « épicondylite coude gauche + lombarthrose + tendinopathie moyen fessier

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949bbcdc6046d47ce2d47

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

25/00250 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SFC N° MINUTE : 26/00219 DEMANDEUR: [Q] [T] DEFENDEURS: PARIS HABITAT-OPH CREDIT LYONNAIS CRCAM COFIDIS BNP PARIBAS DEMANDEUR Monsieur [Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX

Source officielle
TJ

JEX cab 3

67ed812cda9e15c5131fb668

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FELICITE de dommages et intérêts formée contre M.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949bfcdc6046d47ce2d84

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CAF DE PARIS 50, rue du Docteur Finlay 75750 PARIS CEDEX 15 non comparante TRESORERIE ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 94 réaumur 75002 PARIS non comparante CAF VAL DE MARNE Quartier l echat 2 voie felix

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697b4977cdc6046d4718badf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KH5 N° de MINUTE : 25/02892 DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 4] présent et assisté par Me Felissi

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2f7cdc6046d473a3bd8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[R] [P] (Maître Félicie JASSEM) C/ La Société ALLIANZ I.A.R.D.

Source officielle
TJ

Ventes

6960178bcdc6046d47abf25b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’espèce, aucune enchère n’a été faite alors que la mise à prix du navire dénommé FEELING était fixée à la somme de 20.000 euros.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 3

661ec213a0f6350336350b8e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Madame [H] [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3] REPRÉSENTÉE par Maître Michel AMIRDA, Avocat au Barreau de Paris, #E0089 DÉFENDEUR Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 4] REPRÉSENTÉ par Maître Félicité

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

66964154f5112d8edd058138

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

14 JUGEMENT rendu le 12 juillet 2024 Art. 197 2° du code civil monégasque DEMANDERESSE Madame [T] [Z] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 9][Adresse 1] [Localité 10], USA Ayant pour conseils Me Felicia

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

677ecfd1b01eea4cf01a3f8a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/35340 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW7 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [C] [N] [T] 9 RUE SAINTE FÉLICITÉ

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

677ecfeab01eea4cf01a4342

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/35657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FO4 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [Y] [J] [R] 9 RUE SAINTE FÉLICITÉ

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a174243cdc6046d47263420

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [J] un logement situé 933, rue Felix Faure, résidence le Tivoli, App 12 - ESC C, (76320) CAUDEBEC LES ELBEUF, moyennant un loyer mensuel initial de 583,68 euros, outre une provision sur charges de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57867cdc6046d47730714

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

B/ Le traumatisme sur la hanche gauche a été la cause de ‘l’anthésopathie calcifiante du tendon moyen fessier gauche’ et de la part imputable au fait dommageable peut être estimé 30%. » Le Docteur [O]

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e155fcdc6046d475b3bcd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Tech 110 Féline S&S BA 5c 05CV, n° de série VF3CCHNZTGW054782, immatriculé EH-292-LX ;DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir ;CONDAMNER SOLIDAIREMENT Monsieur

Source officielle
TJ

Section des Référés

670581621296b51ba2b5153a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

VAUBAN, dont le siège social est sis 131 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS représentée par Me Françoise FELISSI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0380, avocat postulant et Me Séverine PATRIZIO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee262a8fb67db7b48273

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [N] née le 06 Juillet 1970 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] de nationalité Française représentée par Maître Eric MUNIER de l’ASSOCIATION FELICI-MUNIER

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

670d5b2addfc18ec235ab8e7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB200 Et Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 16] (CAMEROUN) [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Félicité

Source officielle