Tribunal Judiciaire · JAF section 1 cab 3 — 23 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 5]


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POLE FAMILLE

AFFAIRES
FAMILIALES

JAF section 1 cab 3

Affaire : [L] [W] / [D]

N° RG 22/35731 - 
N° Portalis 352J-W-B7G-CXDBB

N° MINUTE : 6

JUGEMENT
rendu le 23 Janvier 2024

Liquidation des régimes matrimoniaux





DEMANDEUR

Madame [H] [L] [W]
[Adresse 2]
[Localité 3]

REPRÉSENTÉE par Maître Michel AMIRDA, Avocat au Barreau de Paris, #E0089

DÉFENDEUR

Monsieur [M] [D]
[Adresse 1]
[Localité 4]

REPRÉSENTÉ par Maître Félicité ZEIFMAN, Avocat au Barreau de Paris, #A0914


JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Aurélie DECHAMBRE

GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés] 







PAR CES MOTIFS, 

Le juge aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire et susceptible d'appel, 

RAPPELLE que l'ouverture des opérations de partage a déjà été ordonnée ;

REJETTE l'ensemble des demandes formées par les parties ;

DIT que la présente décision est revêtue de l'exécution provisoire de droit ;

REJETTE les demandes des parties formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

DIT que chacune des parties conservera la charge des dépens par elle engagés.


Fait à [Localité 5] le 23 Janvier 2024

Anaïs VIDOTAurélie DECHAMBRE
GreffierVice-Présidente