TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Etincelle ERNART Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Etincelle ERNART Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

[P] [O], demeurant BAT D ETAGE 1 APT 113 - 82 RUE ERNEST RENAN - 31200 TOULOUSE non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS La SA TOULOUSE METROPOLE HABITAT a donné à bail à M [P] [

-------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [G] [L] né le 09 Mars 1946 à HYERES (83400) L’Albatros Bat C - Etage 1 3 Rue ernest

75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [Y] [Z] 5 Rue de l’Aveyron 44100 NANTES et demeurant anciennement 142 Boulevard Ernest

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Ernest SFEZ #C2042 - Me Annette SION #P0362 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/02864 N° Portalis 352J-W-B7K-DBWIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09120 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FB6 DEMANDERESSE ISO SET SA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Ernest SFEZ - #C2042 DEFENDERESSE

METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [D] [H], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [I] [L] [M] Logement 6 Etage 1 1 Rue Ernest

1ère chambre civile Liquidation partage [Z] [W] copies et grosses délivrées le à Me ROBERT à Me EROUART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02592 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITXN Minute

92500 RUEIL-MALMAISON représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 Société Sogea Travaux Publics Ile-de-France 3 rue Ernest

DEMANDERESSE Madame [K] [T], nom d’usage [E] 10, rue Ernest Lefèvre 75020 Paris représentée par Me Julien LIN, avocat au barreau de PARIS - #E2003 DEFENDEURS La société TANDEM S.A.S.U. 125 avenue

Totale numéro 2021/053060 du 11/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14] Ayant pour conseil Me Etincelle ERNART, Avocat, #D1528 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [K] [T

[Localité 11] de nationalité Française détenu : Maison d’Arrêt de [Localité 7] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Me Blandine CRUNELLE, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Nathalie EROUART

LE HAVRE représentée par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEUR: Monsieur [J] [F] [B] né le 18 Décembre 1979 à ANNO AGBOVILLE (CÔTE D'IVOIRE), demeurant 60 Rue Ernest

16 Juillet 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [K] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 14] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Nathalie EROUART

SECOUR'ELEC SERVICES Rep/assistant : Me Marinne ERHARD, avocat au barreau de LIMOGES Madame [N] [S] [V] Rep/assistant : Maître Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

D’autre part, la pétition produite a été établie afin de mettre fin à la maltraitance animale concernant les trois chats errants uniquement restants sur la propriété de Monsieur [X].

, demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2024-7070 du 20/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LIMOGES) représentée par Me Marinne ERHARD