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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B4
697ef763cdc6046d477da845
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de procédure civile. - condamner la SARL EREME ARCHITECTURE aux entiers dépens.
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
677c4a196f491b6d2639307e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle demande au Juge de l'exécution de : Ordonner le versement immédiat d’un acompte de 150.000 euros par la SAS ERDE à Monsieur [I] en exécution de l’arrêt du 20 juillet 2023 ; Juger que la SAS ERDE
Source officielleRéférés
68e7a4da033cf481c39a2943
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, immatriculée au RCS sous le n° 409 947 538, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Aymeric COTTIN de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [6] Rep/assistant : Me Emine ERDEM
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6801456270f05fda0a9558b9
7 avril 2025
7 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08311 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ63 Notifiée le : Expédition à : Maître [P] [L] de la SELARL [L] AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL
Source officielleService des référés
67096c8e06866c0645d283dd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ERTEM INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 18] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #356 S.A.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6786b67cdf5b5c7d10ca5125
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Expédition à : Maître [T] [V] de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Me Carole CHAMBARETAUD - 569 Maître [W] [U] de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître [A] [K] de la SELARL [K] AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL
Source officielleRéférés civils
6786b685df5b5c7d10ca52b7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GEBAT ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SCCV
Source officielleRéférés civils
6786b687df5b5c7d10ca52fb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GEBAT ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SCCV
Source officielleREFERES
697ac8a3cdc6046d470bb676
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La SA AXA France IARD, en qualité d’assureur de l’EURL EREME ARCHITECTURE a demandé de lui donner acte de ses protestations et réserves de statuer sur les dépens.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6643abecda34cf7c590ac8f6
30 avril 2024
30 avril 2024
EREME ARCHITECTURE [Adresse 6] [Localité 4] défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Marie MICHO, Greffier DEBATS A l’audience
Source officielleRéférés civils
6786b67cdf5b5c7d10ca512d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 3], représenté par son syndic, laSARL LE SYNDIC EQUITABLE dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65b01024b98137c1747892aa
23 janvier 2024
23 janvier 2024
RG 21/05510 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WEC5 Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL
Source officielleLiquidation régime matrim
69d814f2cdc6046d47b12d6f
8 avril 2026
8 avril 2026
mariage et postérieurement à l’ordonnance de non conciliation, ainsi que les cotisations d’assurances afférentes au véhicule Volvo V50 immatriculé [Immatriculation 1] et celles afférentes à la remorque Erde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687154ddd395d6ba9f2a0bfb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sis [Adresse 2] représentée par Me Aymen DJEBARI, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE S.A.S. [3] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL DE LAMBERT AVOCATS ASSOCIES (ERDEEL
Source officielleChambre 1 cab 01 B
65d79cecd110777d500804aa
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[GL] [C] le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) - 2673 Me Patrick LEVY - 713 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b713ea43407b9fbb52f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6OT Minute N° 25/00297 Code: 88D PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [J] [L] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Emine ERDEM
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d5e2a18bd08ce40daf
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL
Source officielleChambre 10 cab 10 J
69d54fb4cdc6046d477007e7
7 avril 2026
7 avril 2026
Or, il résulte des rapports d’expertise amiables de la société EREMES des 15 et 18 juillet 2024 dont se prévaut la SCI VELAG pour fonder ses demandes de condamnation au titre du coût des travaux de réfection
Source officielleRéférés civils
666893b16e764f0738a0a6ff
9 avril 2024
9 avril 2024
Par ailleurs, la note expertale n° 15, du 03 novembre 2023, mentionne la réalisation d'une étude réalisée par le cabinet EREMES INGENIERIE, envisageant plusieurs hypothèses de protection des locaux techniques
Source officielle