S] [L] né le 15 Juin 1965 à LILLE (59000), demeurant 22 A rue de la Sablonnière - 77100 MEAUX actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de MEAUX, ayant pour curatrice ATSM77 7B rue Pierrre BRUN

BRUN de l’AARPI ALTERNATIVES AVOCATS, avocats au barreau de LYON A.S.L.

Portalis 352J-W-B7F-CVYFI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [F] [A] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Marine DE BREM

/05160 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZBH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [B] épouse [G], [P] [G] C/ [T] [G] épouse [Y], [M] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : Me Clémence COLLET Me Emilie

[Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER M.

[E] [O] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI-ESTRANY - BROM, avocats au barreau de GRASSE DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT: M.

Il expose qu'en raison de son âge, il subit une perte de ses revenus et donc de ses droits à la retraite qu'il détermine à 588 euros bruts par mois.

[S] [Z] sera condamné à payer à la SAS Aspira suie : - la somme de 121 € correspondant à la facture n°F23030106 émise le 15 mars 2023, - la somme de 451 € correspondant à la facture n°F23040073 émise

Ainsi, au lieu de la somme de 1.256,46 euros brut, Madame [G] dit avoir reçu de son employeur la somme de 1.003,43 euros.

de cuisson, ils exposent que ces éléments ont brûlé mais à distance des plaques qui devaient être défectueuses.

Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [T] [G] demeurant 20 rue Neppert - 68100 MULHOUSE comparant, assisté de Maître Caroline BRUN

91, - CONDAMNER la Société SC EMI 91 à verser à la Société SCI ZANABI la somme de 4000 euros au titre des frais irrépétibles, en vertu de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER la Société SC EMI 91 aux entiers

mars 2024, une contrainte UN352400812 d’un montant en principal de 800,21 euros correspondant à un cumul d’allocations avec des indemnités de sécurité sociale puis avec une activité salariée, a été émise

BRM LOSSERAND [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocats au barreau de PARIS - #G0129 DÉFENDEUR S.A.

L’article 31 dudit Règlement précise que ce cumul est possible dans la limite du salaire brut antérieurement perçu par l’allocataire selon un mode de calcul déterminé ainsi : - 70 % des rémunérations

avenue de la Révolution - 86000 POITIERS, représentée par Madame [K] [X], munie d'un pouvoir ; DÉFENDERESSE A L'INSTANCE ET DEMANDERESSE A L'OPPOSITION Madame [L] [U] demeurant 7 chemin des Pierre Brunes

Le 21 avril 2017, la société [3] a établi une déclaration d’accident du travail subi par Monsieur [I] survenu le même jour pris en charge d’emblée au titre de la législation professionnelle par la caisse

Le 12 mars 2024, une contrainte UN351902783 d’un montant en principal de 2.465,45 euros correspondant au recouvrement d’allocation retour à l’emploi indûment versée a été émise à l’encontre de Monsieur