VERSAILLES sous le numéro 338 266 190 dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6], représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Elisa

par son syndic la société CABINET NATHALIE CREVECOEUR IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 32] représenté par Maître Magali SUROWIEC, avocat au barreau de PARIS - #D1055 (avocat postulant) et par Maître Elisa

RG 24/00487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAF4 [S] [R] [N] épouse [X] C/ [G] [F] [O] [I], [Y] [W] [H] [Z] épouse [I] - Expéditions délivrées à Me Pierre RAVAUT - FE délivrée à Me Elisa

, vestiaire : 138 Madame Madame [Y] [P] [B] épouse [F], née le 10 mars 1980 à [Localité 24] (92), de nationalité française, enseignante, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Frédérique FARGUES,

JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 07 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, délégué dans les fonctions de juge aux affaires familiales, assisté par Frédérique

OXDI, [A] [U], [M] [I], [L] [R] [Y] DEMANDEURS Monsieur [L] [Y] né le 20 Août 1955 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] - 78150 LE CHESNAY représenté par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES

au greffe, par jugement contradictoire et en ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 6] - [Localité 9] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique

AFFAIRE : SDC RESIDENCE LE CLOS DES TOURNELLES - [Adresse 1] C/ [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Elise

[W] [C] - FE délivrée à Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Le 12/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077

2H Avocats à la cour, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Compagnie d’assurance AFI EUROPE [Adresse 110] Maître [YG] [EE] ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS COMPAGNIE FINANCIERE ELSA

OTIS, dont le siège social est sis [Adresse 29] représentée par Maître Elise ORTOLLAND,avocat au barreau de PARIS,avocat plaidant représentée par Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES