SMA, En qualité d’assureur de la société PROMOTION PICHET, ex ECOTECH INGENIERIE,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 08/07/2025 A Me DUPUIS (C1162) Me BAUCH-LABSESSE (R0010) Me KLEIMAN (J0014) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG :

D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 23/04286 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L76V AFFAIRE : [B] [D] C/ [L] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Martine MANELLI SCP RIBON - KLEIN

NOVO BANCO [Adresse 3] [Localité 1] PORTUGAL représentée par Maître Rémi KLEIMAN du PARTNERSHIPS EVERSHEDS Sutherland (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0014 MAGISTRAT

Fabrice KLEIN, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

SEQENS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexandra AUMONT de l’AARPI GRINAL KLUGMAN AUMONT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R026 DEMANDERESSE D'UNE PART

[Etablissement 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marine KLEIN-DESSERRE, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [H] [R] [Q] demeurant FOYER [Etablissement

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise, et doivent être exécutées de bonne foi.

, avocat Me [J] [N], notaire, domicilié [Adresse 4] représenté par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant à l’audience par Me Pascale

demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Lisa KIBANGUI GREFFIER lors des débats : Mélissa MALOYER GREFFIER lors du prononcé : Amélie KLEIN

Débats à l'audience publique de référé du 26 mars 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me KLEIN-DESSERRE (+pièces) - copie certifiée conforme délivrée le à Mme [V]

barreau de PARIS, vestiaire : P0429 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] défaillante DEFENDEURS _______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sarah KLEBANER

EOS France, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Cédric KLEIN de la SELARL CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Représentée par Me Frédérique FAYETTE, avocat

DÉFENDERESSE : Monsieur [Z] [I] domicilié : chez Mme [L] [G], [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Lisa KIBANGUI GREFFIER : Amelie KLEIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Léopold LEMIALE Copie exécutoire délivrée le : à :Me François KLEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08598

[N] [F] [W], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentés par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et plaidant à l’audience par Me Pascale KLEIN,

au barreau de MULHOUSE, substitué par Me Virginie HALLER, avocat au barreau de MULHOUSE - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Aurélie KLEIN

NOVO BANCO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3], [Localité 1] - PORTUGAL Représentée par Maître Rémi KLEIMAN du PARTNERSHIPS EVERSHEDS SUTHERLAND (France) LLP, avocat au barreau