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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
68f07d98bfd83326c7063725
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473499 Ayant pour avocats plaidants : Me Elie
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a6d
25 avril 2017
25 avril 2017
Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] (ETATS-UNIS) représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assisté de Me Elie
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032377b1f06e96de6c125a4
27 mars 2018
27 mars 2018
légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2]) représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Elie
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c1475
26 mai 2015
26 mai 2015
Adresse 2] [Adresse 4] MAROC représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assisté de Me Shaparak SALEH et de Me Elie
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616243c11217cad6c0164923
23 septembre 2014
23 septembre 2014
1] [Adresse 1] ETAS-UNIS représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Emmanuel GAILLARD et de Me Elie
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616243c11217cad6c0164922
23 septembre 2014
23 septembre 2014
] [Localité 2] ETAS-UNIS représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Emmanuel GAILLARD et de Me Elie
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d678a2a5768a176c559d
10 septembre 2009
10 septembre 2009
de droit nigérien ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 3] ou encore à domicile élu Chez [Adresse 2] NIGERIA représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Elie
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616243c21217cad6c016492b
23 septembre 2014
23 septembre 2014
1] [Adresse 3] ETAS UNIS représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Emmanuel GAILLARD et de Me Elie
Source officielleCour d'Appel
6253c969bd3db21cbdd8842b
23 mars 2006
23 mars 2006
siège :Botlekweg 175 HAVENS 3197 KA Botlek ROTTERDAM - PAYS BAS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Elie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61626b8be62f7c490f224e5a
17 septembre 2013
17 septembre 2013
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par la Partnership FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP (Maître Elie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021be2
7 janvier 2016
7 janvier 2016
449 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistées de Me Elie
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc15
28 mai 2008
28 mai 2008
INDUSTRIES CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux Élisant domicile C/ Me Frédéric BURET 90 avenue PARMENTIER 75011 PARIS représentée par Me BURET, avoué à la cour assistée de Me KLEIMAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60372eed036fdf0a03030eb7
22 mai 2015
22 mai 2015
CORPORATION - SABIC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistée par Me KLEIMAN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01624
27 juin 2018
27 juin 2018
Marcel et fils, - l'EARL Fleck Rene, - la SARL Klein Brand, - l'EARL FFFF... , - la SARL Klein Jean-Marie et Françoise, - la Cooperative vinicole du roi Dagobert, - la JJ... et fils, - le Gaec du Vieil
Source officielleciv1
61372387cd5801467740afad
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Daniel Y..., demeurant à Saint-Vincent de Pertignas, 33420 Branne, 2 / de la société Graines d'élite Clause, dont le siège est ..., 3 / de la société Klasmann France, société à responsabilité limitée
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
la somme de 21 474 euros ; 6°) de mettre à la charge solidaire de la SAS Eliez, de la SARL Pro-Net, de l'atelier d'architecture Jean-François Laurent, de la SAS INCET et de la SARL Francis Klein la
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57def
9 octobre 1990
9 octobre 1990
X..., directeur général de la société anonyme Autoliv Klippan, révoqué de ses fonctions par décision du conseil d'administration du 20 mars 1985, l'arrêt retient que cette société ne rapportait pas la
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b145
20 décembre 2000
20 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Klein frères, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68709e3e7c3ffdb9560b0815
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ordonnance du 5 mai 2025 elles ont été autorisées à assigner à jour fixe les sociétés Klein et BSI.
Source officiellePS élections pro
66104195c9ea95b316fe1bbe
4 avril 2024
4 avril 2024
GROUPE FIDU, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Laurent KLEIN, avocat au barreau de BAYONNE, vestiaire : S.A.R.L.
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