#E1838 Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), en sa qualité d’assureur de la société RESINE 2000 non représentée Monsieur [O] [Y] représenté par Maître Victor EDOU

défaillant défaillant représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE - #C2027 représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée par Maître Victor EDOU

SCHINDLER Société AGENCE LAURENT FOURNER ARCHITECTE Représentant : Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 S.A.

Fait à [Localité 1], le 08 Janvier 2025, Le Greffier, Reine TCHICAYA Le Président, Charlotte THIBAUD Transmis à : Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE

NO MAN’S LAND AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN - #P0021 DEFENDERESSE S.D.C.

[C] [K] [E] Compagnie d’assurance MAF AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Aude EVIN de l’AARPI Aude EVIN & Florian BORG, Avocats associés - #E1806 représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL

BM PROM [Localité 5] DEMANDERESSE Madame [V] [N] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00012 N° RG 24/01979 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIH Le CCC : dossier FE : Me ZIMMER Me RAFFIN Me EDOU

, SELARL EDOU DE BUHREN HONORE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 La S.A.R.L.

IMMOBILIERE DES COMPTOIRS [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentées par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocats au barreau de PARIS - #P0021 DÉBATS A l’audience du 11 Septembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Edou, Me Chedot, Me Godignon Santoni, Me Bancaud, Me Demarthe Chazarain, Me Billebeau, Me Zanati Copies certifées conformes

DEMANDERESSE Association ASSOCIATION LES BRUYERES Rep/assistant : Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Me Victor EDOU

EDOU - Le Syndic la S.A.S. PAGESTI Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : - Me V.

ATELIER V.PLET ARCHITECTURE [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Victor EDOU de la S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Mélanie ROUX-GERMANEAU Me Victor EDOU + 1 Copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/14283 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSCI

[F] [Adresse 9] [Localité 12] défenderesse non constituée MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société [R] [U] [F] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Victor EDOU

AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame [U] [X], [S] [C] épouse [Z] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Christophe EDON

GMF ASSURANCES, Caisse d’assurance Maladie de Seine Saint Denis Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [M] veuve [L] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Victor EDOU