[Adresse 7], sis [Adresse 6] c/ [X] [U] Grosse délivrée à Me Marcel BENHAMOU Expédition délivrée à Me Jérôme LACROUTS le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/04214 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBPH N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Mars 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires

[J] [G] et Mme [R] [U], son épouse, ont commandé à la SARL Escaliers de France la fabrication et l'installation d'un escalier pour un montant de 25.000 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11180 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4HQ N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet

, elle a été témoin immédiatement lorsque l’assurée est arrivée en haut de l’escalier où elle se trouvait que cette dernière lui a dit qu’elle s’était fait mal au dos en montant les escaliers avec un porte-cintre

Cependant, il convient de relever que l'escalier est en colimaçon et que, lorsque l'on emprunte ce type d'escalier, l'on marche sur sa partie la plus large.

Expédition conforme le Minute : 25/486 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 9 octobre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/02224 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYLE

Dès lors, pour se prononcer sur la nature et les modalités d’usage tant de la coursive que de l’escalier, il est indispensable de se référer au règlement de copropriété.

entre les copropriétaires des lots situés au 6ème étage et non entre l'ensemble des copropriétaires concernés, à savoir, ceux ayant accès à cet escalier.

L'attestation de son collègue de travail, évoquant en particulier un " escalier très souvent glissant " n'est pas suffisante pour caractériser l'état dans lequel était cet escalier le jour de l'accident

Expédition conforme le Minute : 26/00036 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 19 Mai 2026 N° RG 25/02358 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GANV DEMANDERESSE

’à l’arrivée des sapeurs-pompiers sur les lieux, elle se trouvait en bas des escaliers à l’intérieur de l’établissement où elle a été prise en charge.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/01945 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA4G N° MINUTE : Contradictoire Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/03283 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KBF N° MINUTE : Assignation du : 08

B, - Les six cent vingt millièmes (620/l000èmeS) des charges d'entretien, de réparation et de construction de 1”escalier C, BATIMENT B : Premier étage - escalier B et C (ce demier depuis supprimé) Lot

à disposition au 08 Avril 2025 après prorogation du délibéré a été rendue le 08 Avril 2025 par Madame Sandra POLET Juge de la Mise en état, assisté de Madame Taanlimi BENALI,Greffier, Grosse : Expédition

Accès à l'étage par un escalier en colimaçon. À l'étage : deux chambres. Surface habitable 52,10 m². Chauffage électrique et par poêle à bois.

Elle indique ainsi que les plans du cabinet JPG Architecte & Urbanisme, datés du 17 décembre 2007, établissent la configuration des lieux de l'époque et font clairement apparaître l'escalier litigieux