SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 février 2006), et la procédure que Mme X..., recrutée en qualité d'agent d'escale

Décors pour effectuer les travaux de ravalement d'une cage d'escalier de l'immeuble, suivant marché en date du 9 juillet 1997 ; que, le 25 novembre 1997, un contrôleur du travail a constaté que trois salariés

de construire qui lui avait été délivré le 3 novembre 1986 ; "aux motifs que le permis de construire délivré à Bourasseau précisait que la terrasse serait réalisée de façon à ce que le mur écran n'excède

logements et de locaux affectés à un usage agricole, que le projet ne respecte pas les dispositions de l'article NB 14 du plan d'occupation des sols fixant un coefficient d'occupation des sols à 0,10 sans excéder

L'article 2 de son contrat de travail mentionnait une période d'essai de quatre mois, renouvelable une fois et ne pouvant excéder sept mois.

gendarmerie, porte la date du 17 mai 2001 et concerne, non pas un abri de jardin mais, selon les éléments d'information de ladite enquête, un solarium circulaire de 18 m2 en pierres maçonnées et un escalier

pièce d'identité mais a refusé de décliner son identité ; que les policiers ont invité la personne contrôlée à les suivre pour vérifier son identité et à un moment donné, alors qu'ils empruntaient un escalier

appartenant à la société Mainsail navigation (le propriétaire du navire) ; que la société WJ services, consignataire du navire, mandaté par l'affréteur, n'a pu obtenir de lui le paiement du compte d'escale

a frété le navire "Ilion", dont elle était le propriétaire, à la société HWG Schiffanrstsdienst (HWG) ; que la société WJ services n'a pas été payée par la société HWG du montant du compte d'une escale

Escallier le 14 février 1990 ; "aux motifs qu'il ne résulte pas des pièces de la procédure que l'expert n'a pas accompli personnellement sa mission ; qu'il ne peut lui être reproché d'avoir examiné

, avait essayé de l'étrangler pour l'endormir selon la technique dite "du sommeil indien" ; qu'il indiquait que l'enfant avait perdu connaissance mais, qu'étant toujours excédé, il l'avait plaquée au mur

Dans ces conditions, le maire de la commune de Hyères était tenu de s'opposer à la déclaration préalable de la société L'Escale.

X... et Y... ont pu utiliser le mur d'escalade sans que leur attitude à le faire en toute sécurité ait été vérifiée, M.

a ensuite été jugé par la cour d'assises de première instance et en appel, par la décision annulée ; qu'en l'état actuel du dossier, la détention de l'accusé, de six ans et cinq mois, n'a donc pas excédé

actions des 16 et 19 juin 2014 mais qu'il dément toute entrave à la liberté de travail des salariés non-grévistes, que l'employeur fait valoir que la présence au sein du Centre opérationnel Escale

[Adresse 7], sis [Adresse 6] c/ [X] [U] Grosse délivrée à Me Marcel BENHAMOU Expédition délivrée à Me Jérôme LACROUTS le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous

construction réalisée par rapport au permis initial, et même par rapport aux plans produits à l'appui de la demande de permis modificatif; qu'au sous-sol, les vides sanitaires, qui ne devaient pas excéder

A L'AUBERGE DE L'ESCALE ...