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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5ccb88ebae95479611
3 octobre 2024
GONDA 7 ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP BACHE DESCAZEAUX DUFRENE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 05 Février 2024, publié le 15 Mars 2024, au service de la
JAF3
67f436064e0040aa37363719
7 avril 2025
barreau de DIJON, avocat postulant DEFENDEUR : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey DUFRESNES
Chambre 10 cab 10 H
65a18fa30ddb7789269596f1
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/07276 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJSF Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS
1ère CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d205a2
11 avril 2024
RECTIFICATION SANS DÉBATS 28C N° RG 24/02312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52L Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [Z], [B] [Z] C/ [T] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC
6712c44d81734932ee483aa7
14 octobre 2024
avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant Madame [X] [Z] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Audrey DUFRESNES
5ème chambre 2ème section
68dec3bc6af9fd1f8094d84e
2 octobre 2025
[C] [N] Mme [H] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Aude DUCRET - #R049 représenté par Me Aude DUCRET - #R049 représentée par Me Aude DUCRET - #R049 DEFENDEURS Société MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU
JAF Cabinet 3
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4 avril 2025
Portalis DB2V-W-B7I-GTVZ [W] [V] [S] [U] épouse [T] C/ [Y] [Z] [N] [T] ------------------------------------- Maître Pascale GUERARD-BERQUER de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Me Frédéric DUFIEUX
JAF Cabinet 1
68683c594965b5d9df326589
4 juillet 2025
judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GW3Q [K] [E] [Y] [T] épouse [R] C/ [G] [I] [M] [R] ------------------------------------- Me Frédéric DUFIEUX
CTX PROTECTION SOCIALE
67f4140d4e0040aa3735c48f
3 avril 2025
Juge, Mme Marie CAMAX, Assesseur représentant les employeurs, Madame Michèle BOUCAU, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 03 février 2025, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX
67f4140f4e0040aa3735c4af
67f4140f4e0040aa3735c4bb
69654667cdc6046d470f9a03
6 janvier 2026
octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du Code de Procédure Civile et R.142-10-9 et R.142-16 du Code de la Sécurité Sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX
67f414084e0040aa3735c423
Juge, Mme Marie CAMAX, Assesseur représentant les employeurs, Madame Michèle BOUCAU, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 03 février 2025, assistés [C] Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX
JAF1
670989ce06866c0645d63afe
11 octobre 2024
NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [H] [V] [S] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey DUFRESNES
Chambre 5/Section 3
69dd307bcdc6046d471e76f9
13 avril 2026
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Localité 2]” SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société MY SYNDIC, SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sajjad HASNAOUI-DUFRENNE
678aa8a35289c7662ca2b476
10 janvier 2025
du 12 novembre 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX
686c0c89dd7001754d61ab45
mai 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX
67f4140e4e0040aa3735c4a7
, Juge, Mme [J] CAMAX, Assesseur représentant les employeurs, Madame Michèle BOUCAU, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 03 février 2025, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX
678aa8a85289c7662ca2b58c
678aa8a95289c7662ca2b59c
12 novembre 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme [O] [Localité 10]- DUCREUX
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