Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
677d87b0b032d83cfd3e8cd2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2) L’abrogation des droits anti-dumping institués sur la base des mesures contestées produit-elle ses effets juridiques à partir de l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2016/278, du 26 février
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
69746ec9cdc6046d47862567
5 janvier 2026
5 janvier 2026
représenté par Maître Jean-Bernard PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, ET Madame [Z] [B] [N] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mélanie CHANFREAU-DULINGE
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0242f02fc178212f7e3e7
4 avril 2025
4 avril 2025
GEORGES LOUBERY 1855 route de Mont-de-Marsan 40090 LAGLORIEUSE représentée par Maître Eric COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats postulant, vestiaire #PC45 et Maître Mélanie CHANFREAU-DULINGE
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5819a603a692910389f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes les deux représentées par Maître Yasmina RACON, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Mélanie CHANFREAU DULINGE
Source officielle1ère chambre
6780308a9c3ba90f51dc51fd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La survenue d’un dumping syndrome a nécessité la remise en circuit du duodénum le 19 février 2007 qui a fait disparaître le dumping syndrome mais a laissé place à un reflux gastro-oesophagien. “ L’expert
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3abe74459e0c7ecfa54
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LES CASERNES C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [I] [B], Compagnie d’assurance MMA IARD Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AQUI’LEX Me Mélanie CHANFREAU-DULINGE
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6677a2273490db10913d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de DAX substituée par Me Valérie BOILLOT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [O] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Mélanie CHANFREAU-DULINGE
Source officielleChambre 1- section A
67819b1e6d34da2cbdce07f8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ils avaient exporté des tubes finis à froid à la sous-position 7304 41 - Les enquêtes de la DG commerce sont globales et visent à déterminer l’instauration, le maintien ou l’abrogation de droits anti-dumping
Source officielleREFERE
69ced08acdc6046d47e7ace8
2 avril 2026
2 avril 2026
Bordeaux, converti en liquidation judiciaire par décision du 11 juin 2025, désignant la SELARL EKIP’ en tant que liquidateur, représentée par Me Stéphanie OLALLO, substituée par Me Mélanie CHANFREAU-DULINGE
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd21
29 avril 2024
29 avril 2024
personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Yasmina RACON, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Mélanie CHANFREAU DULINGE
Source officielleDroit commun
687fd60a249b152198e7eadb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
par un sentiment de satiété précoce, de plénitude gastrique douloureuse avec parfois obligation d’interrompre rapidement les repas dans un contexte de nausées et vomissements - des signes évoquant un dumping
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SAS GEORGES LOUBERY [Adresse 70] [Adresse 70] [Adresse 70] représentée par Me Claire DELOIRE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Mélanie CHANFREAU-DULINGE
Source officielle