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113 résultats pour « Dominique LE NAIR- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697b20a4cdc6046d47144ec6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LE NAIR- BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Madame [N] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Dominique LE NAIR- BOUYER Madame [N] [V] Copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42e6f06e1567cdd9eb62

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR-BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/ Madame [H] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Dominique LE

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30aeacbbdac0b75b87a0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 11] REP FONCIA LVM Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Monsieur [H] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Cabinet

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30b6acbbdac0b75b8890

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 7] Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Monsieur [U] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Cabinet LE NAIR BOUYER

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30b7acbbdac0b75b88c1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 11] Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Monsieur [G] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : CABINET LE NAIR BOUYER

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd88df5b5c7d10ca6944

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SEMIV c/ [D] [S] Expédition exécutoire délivrée le à Me Dominique LE NAIR BOUYER Expédition copie certifiée conforme délivrée le Mme [D] [S] Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df64c1dca99f26392ce1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [H], avocat au barreau de VAL D’OISE C/ Madame [C] [G] Monsieur [I] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Dominique LE NAIR-BOUYER Copie délivrée

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92ffac839fdebfb0fb1b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Monsieur [X] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELARL LE NAIR BOUYER

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930bac839fdebfb0fc62

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Monsieur [Y] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELARL LE NAIR BOUYER

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92fcac839fdebfb0faca

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Madame [C] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELARL LE NAIR BOUYER

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af9306ac839fdebfb0fbc6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Madame [P] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELARL LE NAIR BOUYER

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af9307ac839fdebfb0fbec

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Madame [X] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELARL LE NAIR BOUYER

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af9308ac839fdebfb0fbfd

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Madame [O] [W] épouse [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930fac839fdebfb0fcf9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Monsieur [N] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELARL LE NAIR BOUYER

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69df1b77cdc6046d474716a6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il convient, en conséquence, d’ordonner l’évacuation du navire dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b0d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DU [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son administrateur judiciaire la SELARL AJAssociés, représenté par Maître [T] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65bc61e44fb290a346074239

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

public ; qu’en l’espèce, il ne peut être contesté que la nature de la créance de la société RAZZLE est de nature administrative ; qu’en effet, le navire «RAZZLE » a occupé le domaine public maritime à

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ef01f7b848dd6814c68117

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Z] [X] [G] demande la résolution de la vente d’un navire de type VEDETTE de marque PRINCESS 32 portant le nom de EULIMAX, intervenue le 17 janvier 2024 entre M.

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TJ

JAF section 3 cab 5

69d010fbcdc6046d4705ab09

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Corinne GIUDICELLI JAHN, Avocat, #D0850 DÉFENDERESSE Madame [U] [X] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Alexis NAIT

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbc8a9d5adc26061f165

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me DOMAIN La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LSJ N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet

Source officielle

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