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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e216d34da2cbdcd8bf5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

50G N° RG 23/10533 N° Portalis DBX6-W- B7H-YRZ6 Minute n°2025/ DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE : [F] [C] [I] [J] [U] C/ [D] [V] Grosse délivrée le à Me Camille BAILLOT Me Henri Michel GATA

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700104b8daa57c7f667b49

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDERESSE EURL D’ARCHITECTURE FRANCOIS GATTI dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

6793e37fdc35c03afb70c8ff

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

REFERES DU 23 Avril 2024 Dossier N° RG 23/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSZ Minute : 24/00169 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

6793e37adc35c03afb70c858

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE A : Me Patricia ROTKOPF Monsieur [E] [V] Madame [I] [O] LE ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66901e01af84b0bef080cbba

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

SMH PPP Contentieux général N° RG 22/01059 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRBU [L] [C], [X] [C], [H] [C] C/ [Y] [M] - Expéditions délivrées à Mr [Y] [M] - FE délivrée à Me Henri Michel GATA

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177df38

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

GROUNDATION MUSIC a conclu avec la société MUSIC’ACTION PUBLISHING un contrat de licence d’exploitation de sept albums du groupe “Groundation”, intitulés “Young Tree”, “Each one teach one”, “Hebron Gate

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TJ

Expropriations 1

6706c3e4f1d01e3c86eef245

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D’EVALUATION DOMANIALE représentée par Messieurs [H] [C] et [T] [L], commissaires du Gouvernement [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Claire GATTO-DUBOS

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b44d94801f110a55ed1

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRISTAR C/ [S] [V] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me GATA Le 18/04/2024 Avocats : Me Laurent DEMAR Me Henri michel GATA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

Source officielle
TJ

J.E.X.

66fda2f038de0398b51cc83f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GAT HOLDING Code NAC : 78F Nature particulière :1A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b2679

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

De retour à l'entreprise [Z], elle a garé le camion devant les locaux du parking, lorsque Monsieur [T] [Z] a demandé que l'IPN soit déchargée à mains nues.

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc272b7e1b6bf1de594

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BREUILLOT & AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant/plaidant ET : Mme [U] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Elodie ARNAUD de la SELARL SELARL D’AVOCATS BECHEROT-GATTA-ARNAUD

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56591bbf04ef7857ba23a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00197 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAT MI : 24/00000565 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Henri michel GATA

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fc3c592416523b99596999

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il a ainsi affirmé que Madame [F] [W] avait falsifié ledit certificat et qu’elle savait que son véhicule était gagé.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d62ca67decc9144c61

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[C], mais il n'en demeure pas moins que c'est la société GAT qui passe commande; - de même, la facture de vente du véhicule litigieux est établie à l'ordre de la SCOP GAT, voilà encore la qualité de propriétaire

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0c272b5e5e648cc099d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LA FERME DU GAT, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Nicolas MUNCK de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf653

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Philippe LIEF de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX EIRL GATTI

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61dccdc6046d47221efa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [U], Monsieur [J] [B] et Monsieur [N] [F] font valoir que le 12 octobre 2023, Monsieur [R] [K] [C], alcoolisé, a donné plusieurs coups de pied sur le vélo de Madame [M] [U], conductrice de bus, garé

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0154e74e929a9d8fa3e2b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LES CINQ dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Sandra FIORENTINI-GATTI de la SELAS SF AVOCAT, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa19ce9a46d1f5a76909f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D] n’était pas garé sur le véhicule du parking McDonald’s, mais sur un parking jouxtant celui-ci, - que M.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fdb7d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNKU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [B] C/ [Y] [B], [X] [B], [KA] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Henri michel GATA

Source officielle

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